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Le libre choix des noms de famille sombre in extremis

La question du nom des enfants, qui était l'un des enjeux du projet, a été très controversée durant les débats.

(Keystone Archive)

Les Chambres fédérales ont refusé vendredi la révision du code civil. Elles ont en effet craint que le libre choix du nom de famille ne porte préjudice aux enfants. Fait rarissime: le projet a été repoussé lors du vote final.

Cette révision prévoyait d'introduire le libre choix du nom de famille lors du mariage, afin d'instaurer l'égalité des sexes dans ce domaine.

Concrètement, les nouveaux époux auraient pu conserver leurs noms respectifs, opter pour le double patronyme ou encore prendre le nom de leur conjoint.

Durant les débats parlementaires, une petite majorité d'élus avaient obtenu également une libéralisation du système en faveur des enfants. Ainsi, en cas de changement de patronyme, il aurait été du ressort des parents de choisir leur nom de leur progéniture. Ou à une autorité tutélaire en cas de désaccord des époux...

Cette question du nom des enfants avait toujours été très controversée durant les débats. Et, vendredi, lors du vote final, coup de théâtre: la majorité bourgeoise des Chambres s'est ravisée et à fait capoter la révision.

Des représentants de différents partis de droite sont montés au créneau pour dire tout le mal qu'ils pensaient du libre-choix du nom des enfants. Le libéral neuchâtelois Rémy Scheurer a assez bien résumé leur pensée en déclarant que cette révision risquait bien d'accélérer encore un peu plus l'éclatement de la famille.

La gauche a bien essayé de réfuter cette argumentation, mais elle n'a pas fait le poids. Le Conseil des Etats a rejeté la révision par 25 voix contre 16 et le Conseil national par 97 voix contre 77 et 6 abstentions.

Il est à remarquer qu'il est extrêmement rare que les Chambres refusent un objet lors du vote final. Ce n'est en effet que le quatrième cas au cours des quinze dernières années.

Olivier Pauchard, Palais fédéral


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