Le ministre de la Justice soutenu par ses collègues
Malgré l'avis de l'expert qu'il a nommé et les critiques de la Commission de gestion de la Chambre basse du parlement, le gouvernement prend la défense de Christoph Blocher dans l'affaire Roschacher.
Le Conseil fédéral reprend toutefois l’essentiel des recommandations de la commission pour améliorer la surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC).
Le Conseil fédéral (gouvernement) se montre moins sévère avec Christoph Blocher que la commission de gestion du National dans l’affaire Roschacher. Dans son avis publié jeudi, il se distancie des conclusions de cette dernière mais aussi de celles de l’expert qu’il avait mandaté, le jurisconsulte Georg Müller.
Le gouvernement estime que rien ne montre que Christoph Blocher a violé le principe de la séparation des pouvoirs et porté atteinte à l’indépendance du Ministère public de la Confédération (MPC), ou encore volontairement outrepassé ses compétences.
Néanmoins, le gouvernement n’a pas pu résoudre l’imbroglio posé par la double surveillance, administrative et matérielle du MPC, partagée entre le Département fédéral de Justice et Police (DFJP) et la Cour des plaintes du Tribunal fédéral.
«Il est clairement apparu que la bipartition de la surveillance du MPC, qui entraîne un partage de responsabilités infrangibles, présente un défaut intrinsèque», constate le Conseil fédéral. Ce dernier rappelle qu’il prône une «concentration de la surveillance» entre ses mains et que cela mettrait fin à une réglementation «lacunaire et peu claire».
Désaccords avec la commission
Dans l’affaire du terroriste présumé Mohammed Achraf, le Conseil fédéral désavoue la Commission de gestion (CdG) il regrette qu’elle n’ait pas consulté l’Office fédéral de la Justice, comme elle aurait dû le faire.
La commission est partie du principe que le ministre de la Justice Christoph Blocher voulait faire extrader le suspect aussi vite que possible parce qu’il l’avait promis à son homologue espagnol. Il aurait donc fait pression pour que l’extradition ait la priorité sur une enquête en Suisse qui aurait retardé la procédure. Or, lors d’une séance tenue le 2 novembre 2004, «aucune instruction n’a été donnée au MPC pour qu’il renonce à enquêter lui-même.»
Le Conseil fédéral défend aussi Christoph Blocher concernant ses relations avec le Tribunal pénal fédéral et la procédure adoptée pour se séparer du procureur général Valentin Roschacher. Sur ce point, la CdG avait reproché à Christoph Blocher d’avoir outrepassé ses compétences. Selon la prise de position du Conseil fédéral, il n’a pas été porté atteinte à l’indépendance du procureur.
Ce dernier n’a pas contourné le collège, confirme Georg Müller. Le jurisconsulte mandaté par le gouvernement estime par contre qu’un rapport de travail conclu pour une durée de fonction ne peut être résilié que par une décision de révocation suite à une demande de l’intéressé. Une divergence d’opinion subsiste aussi concernant l’indemnité de départ versée à Valentin Roschacher.
Satisfaction de Christoph Blocher
«Je n’ai pas fait de fautes», a déclaré le ministre de la Justice à la presse, après la publication des analyses sur l’affaire Roschacher. Les points de divergence relèvent uniquement de différences d’interprétation juridique, selon lui.
Pour le ministre de la Justice, en accord ainsi avec le gouvernement, l’origine des problèmes réside toujours et encore dans la division de la surveillance du MPC entre le Tribunal pénal fédéral et son propre département.
Les questions relatives à la séparation des pouvoirs ou à la communication sur des enquêtes seront résolues une fois que le MPC sera soumis à la surveillance d’une seule instance.
L’idée évoquée par le constitutionnaliste Georg Müller que la surveillance effective du MPC soit assumée par un organe de spécialistes est une variante aussi incluse dans la procédure de consultation en cours, a souligné Christoph Blocher. Ses services sont en train d’en étudier les avantages et les inconvénients.
Christoph Blocher s’est montré satisfait de la prise de position adoptée par le Conseil fédéral. Toutes les personnes qui y ont travaillé, y compris les experts et la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, étaient d’accord. Pour lui, il s’agit d’un «bon rapport».
Démission «sans aucun lien avec l’affaire»
Jeudi soir, la députée Lucrezia Meier-Schatz a annoncé à la télévision alémanique son retrait de la CdG du Conseil national.
La démocrate-chrétienne st-galloise avait présidé la sous-commission de la CdG, chargée du rapport sur l’affaire Blocher – Roschacher, s’attirant des critiques virulentes.
Toutefois, elle a affirmé que son renoncement à un deuxième mandat au sein de la commission n’avait aucun lien avec l’affaire. Cette activité était exhaltante, a dit le députée, qui entend désormais se concentrer sur son travail au sein de la Commission de l’économie et des redevances.
Suivant le règlement interne de son parti, Lucrezia Meier-Schatz a dû faire un choix entre ces deux commissions, a-t-elle indiqué. Elle est en outre candidate à un siège au gouvernement de son canton.
swissinfo et les agences
Dans la période qui a précédé les élections d’octobre, monde politique et médias se sont beaucoup agités au sujet du départ de l’ancien Procureur général de la Confédération Valentin Roschacher, du rôle qu’y a joué le ministre de la Justice, de la séparation des pouvoirs et de la surveillance du politique.
Le ministre de la Justice Christoph Blocher a été accusé par une sous-commission de la Commission de gestion de la Chambre basse du Parlement d’avoir outrepassé ses compétences et de n’avoir pas respecté le principe de la séparation des pouvoirs.
Ces critiques, Christoph Blocher les a rejetées, invoquant la thèse d’un complot visant à faire capoter sa réélection au Conseil fédéral le 12 décembre prochain. Afin de prendre position dans cette affaire, le gouvernement s’est assuré les services du professeur Georg Müller, qui a fonctionné comme jurisconsulte chargé d’analyser le rapport de la sous-commission.
Mercredi, dans un rapport intermédiaire, cette sous-commission a attribué au MPC l’hypothèse d’un complot visant à pousser l’ancien procureur Roschacher vers la sortie. Elle admet aussi des erreurs de communication de sa part qui ont échauffé les esprits. La Commission de gestion du Conseil national issu des élections du 21 octobre décidera de la suite des travaux.
Pour l’Union démocratique du Centre (UDC, droite nationaliste, parti de Christoph Blocher), la sous-commission à l’origine du rapport a été abusée politiquement. L’organisation de la commission de gestion doit dès lors être améliorée.
Le PS constate que le Conseil fédéral partage en grande partie les recommandations du rapport de la sous-commission de gestion. A l’avenir, la commission de gestion doit pouvoir surveiller le travail du gouvernement et en discuter objectivement.
Les démocrates-chrétiens (PDC, centre) prennnent acte du rapport du Conseil fédéral. Selon le PDC, il appartient maintenant à la commission de gestion, ou à sa sous-commission, de donner des réponses à la prise de position du Conseil fédéral.
Le Parti radical (PRD, droite) se réjouit d’avoir gardé ses distances avec la «chasse aux sorcières hystérique» qu’a suscitée le fameux rapport, qui ne constituait selon lui qu’une diversion sans fondement.
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