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Le mythe du secret bancaire s'effrite

En Suisse, les banques connaissent l'identité de leurs clients mais ne peuvent la révéler qu'exceptionnellement.

(Keystone)

Le secret bancaire sert-il encore les clients ou n'est-il devenu qu'un atout profitant aux banques helvétiques face à la concurrence étrangère?

Polémique après les révélations sur l'espionnage par la CIA des transactions financières internationales transitant par la société SWIFT.

Dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», les services secrets américains ont exigé de pouvoir surveiller les transactions effectuées par SWIFT.

Cette compagnie, basée à Bruxelles, gère les informations sur les transferts de fonds pour le compte de quelque 8'000 organismes financiers, dont les principaux établissements suisses.

En Suisse, cette affaire d'espionnage a créé la polémique. La CIA n'aurait-elle pas violé le secret bancaire en espionnant SWIFT? Non, a répondu le gouvernement helvétique, qui a donc jugé inutile de prendre des mesures.

Alain Bichsel, porte-parole de l'Association suisse des banquiers (ASB), partage ce point de vue. Selon lui, le secret bancaire, si cher à la Suisse, n'a pas été violé, car l'affaire ne concerne que des données relatives au trafic international des paiements et cela après qu'elles ont été volontairement transmises à SWIFT.

De plus, la compagnie belge n'a transmis à Washington que des données ayant un lien présumé avec le terrorisme, ajoute le porte-parole de l'UBS Serge Steiner. En outre, ce ne sont pas les banques qui ont livré les données à la CIA, mais SWIFT, «une société distincte», relève-t-il.

Un avantage concurrentiel

Le porte-parole de l'ASB note que «le client doit bien se douter que, lors d'un paiement vers un pays où le secret bancaire n'existe pas, les autorités peuvent en prendre connaissance».

«Mais il ne doit pas s'attendre à ce qu'un service secret parte à la pêche aux données sans réelle base légale ou sans soupçon concret», rétorque André Rothenbühler, de l'«Action Place Financière Suisse».

Selon lui, «le secret bancaire n'existe pratiquement plus» face aux Etats-Unis. Il en veut pour preuve l'accord conclu en 2001 entre Washington et les banques suisses, qui oblige de nombreux établissements helvétiques à ouvrir une partie de leurs comptes à des réviseurs, pour le compte du fisc américain.

A ses yeux, les grandes banques qui «rampent» devant les Etats-Unis. Elles y gagnent beaucoup d'argent, accuse André Rothenbühler. Pour elles, le secret bancaire n'est rien d'autre qu'un avantage concurrentiel par rapport aux rivaux étrangers.

Devoir d'informer

L'expert zurichois Hans Geiger reconnaît pour sa part que les banques suisses ne pouvaient pas se défendre face à la CIA. Mais il critique leur silence vis-à-vis de leurs clients.

«Une banque a le devoir de défendre les intérêts de ses clients. Si elle ne le peut pas, elle doit les en informer, afin que ceux-ci puissent se défendre eux-mêmes», estime-t-il.

Pour lui, le secret bancaire est «déjà affaibli», s'il s'avère qu'il est devenu «un concept purement formel qui sert les banques mais pas obligatoirement les clients». Et cela alors même que les banques célèbrent depuis des décennies le secret bancaire.

Hans Geiger critique surtout les deux plus grandes banques helvétiques, l'UBS et le Credit Suisse (CS), qui ont des représentants au conseil d'administration de SWIFT. Il salue, en revanche, l'attitude de la banque privée Wegelin.

Celle-ci a informé ses clients dès 2001 que «le maintien du secret dans le trafic international des paiements pourrait n'être qu'une illusion à l'avenir», comme l'a indiqué l'un de ses responsables, Konrad Hummler, à l'hebdomadaire dominical alémanique «NZZ am Sonntag».

UBS et CS rétorquent que les membres du conseil d'administration de SWIFT représentent leurs pays, et non les banques elles-mêmes. Ils n'ont donc pas le droit de révéler des informations internes à leurs employeurs.

Tous au courant

Les grandes banques n'ont pas voulu dire quand elles ont eu vent des activités de la CIA. Quant à la question de savoir si elles allaient informer leurs clients, le CS n'y voit pas de raison maintenant que les médias ont révélé l'affaire.

Le ministère des finances et la Commission fédérale des banques (CFB) sont au courant de l'affaire depuis l'été 2002. Ils ont été mis au parfum par la Banque nationale suisse (BNS). Conclusion: presque tout le monde était au courant, sauf les clients.

Plusieurs voix se sont d'ailleurs élevées pour dénoncer le mutisme du gouvernement dans cette affaire d'espionnage. Estimant que le secret bancaire n'avait pas été violé, le Conseil fédéral a pour sa part jugé qu'il n'était pas nécessaire de prendre des mesures.

swissinfo et Daniela Karst, ATS

En bref

Après les attentats du 11 septembre 2001, Washington a exigé de pouvoir examiner les données de SWIFT.

SWIFT est une compagnie basée en Belgique par laquelle transitent la plupart des transactions financières mondiales.

Elle ne gère pas les transferts proprement dit, mais les informations sur ces transferts, pour le compte de 8'000 organismes financiers, dont les principaux établissements suisses, y compris les banques.

A fin juin, les autorités suisses ont reconnu qu'elles savaient depuis l'été 2002 que la CIA pouvait espionner les transactions financières internationales transitant par SWIFT.

Le gouvernement n'a pas jugé nécessaire d'intervenir, explique-t-il, parce qu'à ses yeux le secret bancaire n'a pas été violé.

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SECRET BANCAIRE

En Suisse, il n'y a pas de comptes anonymes. La banque doit connaître l'identité du titulaire du compte.

Mais cette information est protégée par le secret bancaire. Elle ne peut pas être divulguée.

Exceptionnellement, le secret bancaire peut toutefois tomber sur ordre d'une autorité judiciaire, lorsqu'on soupçonne une activité criminelle (ce qui ne comprend pas l'évasion fiscale).

En Europe, l'Autriche et le Luxembourg appliquent un secret bancaire similaire à celui de la Suisse.

Récemment, la Chambre du peuple a rejeté la proposition d'ancrer ce principe dans la Constitution helvétique.

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