Le National refuse un durcissement pour certaines organisations

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil national ne veut pas alourdir l’imposition de certaines organisations jugées d’utilité publique, comme l’UEFA, dont le siège est à Nyon. Par 116 voix contre 58, il a rejeté une initiative parlementaire en ce sens de Ruedi Aeschbacher.
Le bénéfice de l’EURO 2008 engrangé par l’Union européenne des associations de football est exonéré de tout impôt, alors que les pouvoirs publics – Confédération, cantons et communes – ont dépensé près de 200 millions pour cet événement. « Cette situation a choqué nombre de personnes », a relevé l’auteur de l’initiative.
Il demandait par conséquent de modifier la législation pour que les bénéfices ne soient exonérés d’impôts que dans la mesure où les recettes servent à couvrir les dépenses liées à la tenue de la manifestation. Sans remettre en cause le statut d’utilité publique de l’UEFA, M. Aeschbacher voulait distinguer clairement les activités d’utilité publique et celles purement commerciales.
Mais la majorité bourgeoise n’a pas voulu de ce tour de vis. Elle a suivi les arguments de Charles Favre, qui a fait valoir que ces organisations sont un atout pour les cantons concernés et pour le pays, grâce notamment à des bénéfices d’image. Le rapporteur de la commission a aussi insisté sur les retombées financières et les emplois qui sont en jeu.
Selon la commission, la loi oblige déjà ce type de société à utiliser leurs gains pour des buts d’utilité publique et elles doivent le prouver à intervalles réguliers.