Le nouveau modèle de péréquation financière est sur les rails

Pour passer la rampe, la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons ne doit pas faire trop de perdants. Les planificateurs proposent donc d'instituer un fonds de compensation de 525 millions de francs en faveur de huit cantons.

Le nouveau modèle de péréquation financière est sur les rails

Pour passer la rampe, la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons ne doit pas faire trop de perdants. Les planificateurs proposent donc d’instituer un fonds de compensation de 525 millions de francs en faveur de huit cantons.

La réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT) a dû être corrigée après la levée de boucliers suscitée par le projet initial. Le remaniement opéré devrait mettre à disposition 3,1 milliards de francs par an pour atténuer les différences entre cantons riches et cantons pauvres, fonds de compensation non compris.

Actuellement, les moyens consacrés à la péréquation se montent à 2 milliards. A l’avenir, ils devraient augmenter de 50%. Cette hausse est liée au fait que les cantons sont d’accord de céder 13% sur leur part de 30% à l’impôt fédéral direct, a expliqué le directeur de l’Administration fédérale des finances Peter Siegenthaler jeudi devant la presse.

Mais, telle quelle, la réforme entraînerait des «cas de rigueur financières insoutenables» pour six cantons financièrement faibles. Il s’agit du Jura, de Neuchâtel, Vaud, Fribourg, Obwald et d’Appenzell Rhodes-extérieures. Du côté des cantons riches, Zurich et Nidwald devraient verser des contributions démesurées.

La délégation de spécialistes de la RPT propose une correction ciblée: il faudrait compenser ces cas à raison de 525 millions par an, pris en charge aux deux tiers par la Confédération et un tiers pour les cantons. Ainsi, les cantons financièrement faibles passeraient du côté des gagnants de la réforme.

Seule exception, Glaris, qui se trouve actuellement à la limite des cantons faibles, passerait du côté des perdants. Parmi les cantons financièrement forts, Genève et Schwytz devraient suivre la même voie.

Proportionnellement, Zoug resterait néanmoins le plus fort payeur avec 2403 francs par habitant. Pour sa part, le Valais demeurerait en tête de liste des bénéficiaires avec 1954 francs reçus par habitant.

Mais les remaniements entrepris depuis l’hiver au niveau technique doivent encore obtenir l’aval de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Une réunion est prévue à fin mai. Les cantons recevront entre-temps un dossier précisant les effets de la réforme.

Le paquet sera ensuite soumis au Conseil fédéral, qui devrait transmettre son message au Parlement cet automne. La RPT devrait entrer en vigueur en 2005 ou 2006, d’après M. Siegenthaler.

swissinfo avec les agences