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Le nouveau parlement empoigne de gros dossiers

Septante nouveaux parlementaires font leur entrée au Palais fédéral.

(IMAGOpress.com)

Le parlement nouvellement élu tient sa première session dès lundi. Budget de la Confédération et assurance maladie sont au menu.

Les 70 nouveaux élus devront se mettre dans le bain immédiatement. Cette première session de la 48e législature a lieu entre le 3 et le 12 décembre.

Comme toujours, on parle beaucoup de sous lors de la session de décembre. Après l'élection des présidents des deux Chambres, les débats porteront dès mardi, au Conseil des Etats (chambre des cantons, 46 sénateurs, dont 16 nouveaux) sur le budget 2008.

Le budget passera au Conseil national (chambre du peuple, 200 élus, dont 54 nouveaux) lors de la deuxième semaine de session.

Le budget prévoit certes un excédent de 1,2 milliard de francs, mais des dépenses extraordinaires risquent de faire progresser les dettes de quelque 3,9 milliards de francs.

Maigrir ou grossir?

Le budget a néanmoins de bonnes chances d'être accepté dans les deux chambres sans grande modification. Premier parti du pays, l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) est la seule à vouloir réduire les dépenses. Ses propositions de couper dans les budgets des relations étrangères, de la science et de la recherche ainsi que de la culture ont cependant échoué au sein de la Commission préparatoire.

De l'autre côté de l'échiquier politique, la gauche n'a pas eu plus de succès avec des propositions inverses d'augmenter les dépenses. Le camp rose-vert souhaite une hausse de l'aide au développement à 0,7% du Produit intérieur brut (PIB). Il exige aussi une hausse réelle des salaires du personnel de la Confédération et des crédits supplémentaires pour le programme «EnergieSuisse». Toutes ces demandes ont été rejetées en commission.

Mot-clé: assurance maladie

L'assurance maladie, un énorme chantier ouvert depuis plusieurs années, doit aussi être remise sur l'ouvrage. En charge du dossier, le conseiller fédéral (ministre) Pascal Couchepin a réparti la révision de la Loi sur l'assurance maladie (LAMal) en huit paquets. Après l'échec d'une révision complète en décembre 2003, il espérait ainsi en imposer au moins certains éléments.

Mais le travail n'avance que très difficilement. Des propositions isolées sont dans les mains des parlementaires depuis 2004, mais une seule a été adoptée jusqu'ici: l'adaptation des réductions de primes à la naissance lors de changement d'état civil ou de déménagement.

En décembre, le Conseil national se penchera sur le financement des hôpitaux et des soins en EMS et à domicile. Il ne reste que quelques divergences mineures entre les deux chambres. Un projet de réduction du prix des médicaments, contre lequel les médecins se sont fortement mobilisés, figure également au programme.

Restreindre les choix

Le Conseil national doit aussi prendre des décisions à propos de nouveaux modèles d'assurance, regroupés sous l'appellation «Managed Care», dont on espère qu'ils permettent de freiner la spirale de la hausse des coûts grâce notamment à un choix restreint de médecins et d'hôpitaux dans le domaine ambulatoire.

Le Conseil des Etats devra de son côté décider s'il veut prolonger le moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. La compensation des risques entre caisses maladie est un autre domaine sur lequel il doit se pencher.

Toujours au menu de cette session d'hiver, figure un contre-projet à l'initiative de l'UDC pour des primes d'assurance maladie bon marché. La discussion de détail a déjà commencé.

L'initiative «Oui aux médecines complémentaires» sera aussi soumise aux parlementaires, appelés à lui opposer un contre-projet indirect, qui aurait forme de loi. C'est du moins ce qu'exigent plusieurs motions et postulats.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l'allemand: Ariane Gigon)

NOMBREUSES ELECTIONS

La première session d'une nouvelle législature est traditionnellement marquée par de nombreuses élections, dont le renouvellement du Conseil fédéral.

Mais d'abord, les présidents des chambres seront élus. L'UDC vaudois André Bugnon accèdera à la fonction de premier citoyen du pays en présidant le Conseil national à partir de lundi. La vice-présidente est disputée, mais la candidate officielle est la démocrate-chrétienne tessinoise Chiara Simoneschi.

Au Conseil des Etats, c'est le Grison Christoffel Brändli, de l'UDC, qui reprendra la présidence, alors que le socialiste fribourgeois Alain Berset accède à la vice-présidence.

La réélection du Conseil fédéral a lieu en milieu de session, le 12 décembre. La réélection de l'UDC Christoph Blocher était déjà un thème électoral avant le renouvellement du parlement le 21 octobre dernier.

La Chancellerie fédérale doit aussi être repourvue. Les grands partis ont presque tous désigné des candidats.

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AUTRES DECISIONS EN SUSPENS

- Nombreuses initiatives populaires (initiative «muselière», initiative «sauver la forêt suisse» par notamment)
- Financement de l'assurance invalidité
- Objectifs 2008 du Conseil fédéral
- Politique de la drogue
- Internement à vie des délinquants jugés très dangereux.

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