Le Parlement défend le droit de recours des écologistes
Les deux Chambres recommandent de voter non à l'initiative qui veut limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Au Conseil national, le vote a été très serré.
Le texte avait été lancé par la section zurichoise du parti radical (droite) à la suite des oppositions qui avaient fait capoter la construction du nouveau stade du Hardturm.
88 voix contre 84 et 12 abstentions: au Conseil national (Chambre basse) ce jeudi, le score était nettement moins tranché qu’il ne l’avait été au Conseil des Etats en décembre dernier. La Chambre haute avait alors recommandé le rejet de l’initiative par 23 voix contre 9.
L’initiative radicale vise à interdire aux organisations de faire recours contre des projets approuvés par le peuple ou le législatif d’une commune, d’un canton ou de la Confédération. Le parti estime en effet que les organisations abusent du droit de recours, ce qui retarde et renchérit nombre de projets de construction.
Moritz Leuenberger tient au droit de recours
Sous la pression de cette initiative, le Parlement a révisé l’an dernier la loi sur l’environnement. Les ordonnances d’application sont en consultation, dont celle relative à l’étude d’impact, a précisé le ministre de l’Environnement Moritz Leuenberger qui espère que ces nouveaux textes incitent les radicaux à retirer leur initiative.
Le ministre n’a pas caché qu’il tenait au droit de recours, alors que le Conseil fédéral (gouvernement) soutient désormais l’initiative, après l’avoir rejetée dans un premier temps.
Si le peuple acceptait l’initiative, le droit de l’environnement en serait affaibli, estime Moritz Leuenberger. De plus, le travail de contrôle effectué par les organisations devrait être repris par l’Office fédéral de l’environnement, l’obligeant à étoffer son personnel. Les administrations cantonales auraient aussi davantage de travail.
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Initiative populaire
«Attaque mortelle»
Les garanties du ministre et les motions adoptées visant notamment à ce que les mesures de protection de l’environnement soient mises en oeuvre ou abandonnées en fonction d’un rapport coûts/efficacité, ne suffisent pas à la droite. Ex-présidente des radicaux zurichois et membre du comité d’initiative, Doris Fiala l’a confirmé à la tribune.
Pour le parti, il faut limiter un «privilège d’un autre temps», accordé à une trentaine d’organisations dans les années 60, quand la protection de l’environnement était encore mal défendue. Depuis, la législation s’est nettement renforcée, au point que le dispositif est largement suffisant.
Les défenseurs de l’environnement peuvent faire valoir leurs intérêts à tous les niveaux législatifs. «Il n’y a qu’à voir comme ils sont bien représentés dans cette salle», a dit le radical Christian Wasserfallen.
Pour le camp rose-vert, le maintien de l’initiative confirme que les radicaux veulent carrément supprimer le droit de recours. «C’est une attaque mortelle», a dénoncé le socialiste Fabio Pedrina, par ailleurs président d’une organisation autorisée à recourir.
Pour l’UDC (nationaliste), il faut carrément supprimer le droit de recours. Le parti l’a proposé dans une initiative parlementaire, rejetée par 104 voix contre 80.
Combat détourné
Selon Fabio Pedrina, si le parti radical voulait vraiment éviter les retards que les oppositions entraînent, il s’attaquerait au droit de recours des citoyens et non des associations. Dans le cas du stade du Hardturm à Zurich, 98% des recours provenaient en effet de particuliers et moins d’un sur cinq a abouti, a-t-il précisé.
Au contraire, la justice a admis plus des deux tiers des recours des organisations, sans compter ceux qui ont été retirés parce qu’un compromis a été trouvé entretemps. Ils sont donc indispensables, sans quoi la loi n’aurait pas été respectée dans autant de projets, bien que ceux-ci pussent se prévaloir d’avals populaires ou de législatifs, a ajouté le Tessinois.
La droite estime que la souveraineté du peuple ou de ses représentants l’emporte sur le droit de recours. Mais les décisions de justice montrent que le peuple n’a pas toujours raison, a renchéri la socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer.
swissinfo et les agences
Depuis 1966, la Loi fédérale pour la protection de la nature et du paysage accorde aux organisations nationales de protection de l’environnement le droit de recourir contre des projets de construction. Actuellement, 30 associations peuvent le faire.
Ces dernières années, ce droit a été l’objet de discussions. Les organisations écologistes ont en particulier été blâmées pour avoir recouru contre la construction du stade de football du Hardturm à Zurich et avoir ainsi bloqué un projet pourtant accepté par le peuple.
Suite à cet épisode, le Parti radical (droite) a lancé une initiative populaire qui demande de supprimer le droit de recours pour tous les projets de construction qui ont été acceptés lors d’un vote populaire ou par une assemblée législative.
En septembre dernier2006, le gouvernement avait rejeté l’initiative, nommée «Droit de recours des associations: assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse!». Mais en mai 2007, il a changé d’avis.
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