Le Parlement mobilisé pour la formation et la recherche
Des parlementaires de tous bords s'opposent aux coupes budgétaires dans la formation, la recherche et l'innovation envisagées par le gouvernement. Un sujet dont la Chambre haute débat durant l'actuelle session d'été.
Une augmentation annuelle des dépenses d’au moins 6% devrait être garantie pour ce secteur, estiment les parlementaires.
Durant sa session d’été, le Conseil des Etats (Chambre haute) débat d’un message du Conseil fédéral (gouvernement) sur la formation, la recherche et l’innovation pour les années 2008-2011.
Celui-ci prévoit un crédit-cadre de 21,2 millions de francs, basé sur un taux de croissance annuelle de 6%. Le gouvernement a en effet souscrit, sous la pression du Parlement, à l’objectif des 6% par an. Mais il a évoqué peu après de nouveaux programmes d´économie.
Or les universités suisses ne disposent pas des moyens nécessaires pour apporter leur contribution à l’avenir scientifique et économique de la Suisse, selon les représentants de ‘FUTURE’. Ce réseau, constitué de sept parlementaires issus des six groupes politiques représentés au Palais fédéral, s’est exprimé lors d’une récente conférence de presse à Berne.
Au moins 6%
Le Conseil fédéral doit respecter son engagement d’augmenter les ressources pour la formation et la recherche d’au moins 6% par année, comme le demande le Parlement, déclare Christiane Langenberger, sénatrice radicale (droite) et présidente de FUTURE.
Les restrictions budgétaires évoquées contraindraient les universités, les autres institutions pour la recherche et l’innovation, ainsi que la formation professionnelle, à renoncer à certaines activités, estime la politicienne. «Une politique du ‘Stop-and-go’ aux effets dévastateurs», précise-t-elle.
Une augmentation des ressources de près de 6% par année constitue le strict minimum si nous voulons relever le défi de la concurrence internationale, déclare Christiane Langenberger. «Il s’agit en particulier de rattraper le retard pris dans les années 1990 ainsi que ces dernières années, marquées par les programmes d’allègement budgétaire.»
Des chiffres illusoires
En janvier 2007, dans son message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation, le gouvernement suisse avait certes présenté au Parlement une augmentation moyenne annuelle de 6% pour les années 2008-2011.
Mais, en février 2007, il ordonnait des coupes budgétaires dans le cadre de ses directives concernant l’élaboration du budget 2008-2011, coupes qui devaient toucher le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation pour au moins 100 millions de francs par année.
FUTURE a notamment critiqué le fait que le Conseil fédéral annonce de nouvelles coupes budgétaires avant que le sujet ne soit abordé durant la session d’été du Conseil des Etats. «Les augmentations que nous propose le Conseil fédéral sont donc illusoires», estime Christiane Langenberger.
Pomme de discorde
Les dépenses dans le domaine de la formation sont depuis longtemps une pomme de discorde entre le Conseil fédéral et le Parlement.
Si le gouvernement a dû relever le taux de croissance prévu de 4,5 à 6%, cette décision résultait d’une demande largement soutenue au Parlement.
Pour atteindre ses objectifs, le groupe de politiciens qui compose le réseau ‘FUTURE’ préconise que les ressources allouées pour la formation, la recherche et l’innovation bénéficient d’un statut d’exception, et qu’elles soient protégées de tout blocage de crédit pour la durée de la prochaine législature. Cette solution – limitée à quatre ans – devrait être inscrite dans la loi.
Cette mesure (motion Schiesser) est à l’ordre du jour des débats du Conseil des Etats.
swissinfo, Jean-Michel Berthoud
(Traduction et adaptation de l’allemand: Bertrand Baumann)
Le 21 mai 2006, le peuple et les cantons ont accepté une modification de la Constitution en matière de formation.
Les cantons gardent leur compétence en matière d’éducation mais doivent harmoniser les principales conditions-cadre de leurs systèmes de formation respectifs.
Début juillet 2006, le Conseil fédéral (gouvernement) avait décidé de limiter à 4,5% l’augmentation des crédits pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI) pour les années 2008-2011.
En septembre 2006, le Conseil des Etats (Chambre haute) avait approuvé une augmentation d’au moins 6%, le Conseil national (Chambre basse) se prononçant même pour 8%.
En octobre 2006, le Conseil fédéral a adapté à la hausse son plan financier: les dépenses FRI doivent augmenter en 2008-2011 de 6% par année au lieu de 4,5%.
Fondé en 2001, le réseau FUTURE et ses partenaires dans le monde de l’université, de la science et de la politique, fait du lobbying pour éviter toute économie sur les dépenses de formation, recherche et innovation (FRI). Il entend également promouvoir le dialogue entre le monde politique et la science.
FUTURE se compose de parlementaires fédéraux qui s’engagent plus particulièrement pour le domaine FRI. Les principaux partis politiques y sont représentés.
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