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Le Parlement refuse un moratoire sur les OGM

Les partisans de l'initiative lors du dépôt des signatures à la Chancellerie fédérale, le 18 septembre 2003.

(Keystone)

Après la Chambre haute, la Chambre du peuple a rejeté mardi l’initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques». Le vote a été serré.

Le débat parlementaire est ainsi clos. Ce sera désormais au peuple de se prononcer sur la question.

L’initiative demande d'interdire pendant cinq ans l'importation et la mise en circulation de plantes, de parties de plantes et de semences génétiquement modifiées destinées à l'agriculture, l'horticulture ou l'économie forestière.

Le moratoire frapperait aussi les animaux de rente génétiquement modifiés. Les initiants ne s'opposent en revanche pas à l'importation de denrées alimentaires issues d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Malgré le fait que le sujet a été débattu à plusieurs reprises ces dernières années, le National n'a confirmé son rejet qu'au terme d'un nouveau débat-fleuve. Même fronts, arguments similaires, presque même acteurs et nervosité rappelant furieusement l'ambiance décrite dans le documentaire «Mais im Bundeshuus - le génie helvétique» du cinéaste Jean-Stéphane Bron.

Obscurantisme

D'un côté, les opposants issus de la droite et le ministre de l’Agriculture et de l’Economie Joseph Deiss ont qualifié le moratoire de superflu. La Suisse a déjà la loi sur le génie génétique très sévère concernant la dissémination dans la nature d'OGM et qui satisfait la plupart des revendications des initiants, selon Joseph Deiss.

Les moratoires ne résolvent rien, a assené ce camp. De plus, aucune demande d'autorisation pour une culture d'OGM n'a été déposée à ce jour en Suisse. Le cas échéant, une autorisation demanderait plusieurs années, a expliqué le ministre.

Avec un moratoire, on perdrait des compétences en Suisse. Le moratoire donnerait un coup de frein violent dans le développement et la recherche, s'est insurgée Martine Brunschwig Graf. Avec le risque d'un exode des chercheurs. Christophe Darbellay a aussi stigmatisé l'obscurantisme des partisans de l'initiative.

Enfin, la cohabitation entre agriculture avec et sans OGM est possible, selon une étude suisse, ont relevé les opposants. Joseph Deiss a indiqué que le gouvernement réglementera strictement la coexistence avant de donner une quelconque autorisation de culture d'OGM.

Pour un label sans OGM

De l'autre côté, le camp rose-vert, avec une partie des représentants des paysans à la Chambre basse, n'a pas pu retourner la situation. La majorité des agriculteurs et des consommateurs ne veut rien savoir des OGM, ont clamé les partisans. Adopter les OGM serait donc une provocation, a fait valoir Josef Kunz.

L'agriculture suisse ne peut être concurrentielle dans la production de masse. Sa chance réside dans une culture exempte d'OGM. Or, selon les partisans, la cohabitation n'est pas possible dans un pays aussi petit aux surfaces agricoles si parcellisées. Il faut donc se donner le temps d'examiner minutieusement les risques.

Sans cela, la liberté de choix des consommateurs pourrait être définitivement menacée si la coexistence échoue, parce qu'on ne peut pas revenir en arrière, a argumenté Géraldine Savary. La recherche ne serait pas touchée par l'initiative.

Au peuple de décider

Au final, le partisan du moratoire n’ont pas réussi à forcer la décision. Mais il s’en est fallu de peu. Le National a en effet recommandé le rejet de l’initiative par 91 voix contre 88 et 2 abstentions.

Ce refus dans les deux Chambres clôt définitivement le débat parlementaire. Ce sera désormais au peuple de trancher. Le vote serré observé au National laisse présager que les citoyens seront eux aussi très divisés sur la question.

swissinfo et les agences

Faits

La Chambre basse a refusé l’initiative demandant un moratoire de cinq ans sur les OGM dans l’agriculture.
Le vote a été serré: le texte a été repoussé par 91 voix contre 88 et 2 abstentions.
La Chambre haute avait déjà clairement refusé en mars dernier l’initiative par 32 voix contre 7.
Le peuple se prononcera en novembre ou février prochain.

Fin de l'infobox

En bref

- L’initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» a été déposée le 18 septembre 2003.

- Les initiants ont obtenu 120'824 signatures valables.

- La plupart des signatures viennent des cantons de Zurich (29'854) et de Berne (20'196).

- Cette initiative est aussi connue sous le nom de StopOGM.

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