Le Parlement tiendra une session extraordinaire à Bernexpo
(Keystone-ATS) Le Parlement fédéral tiendra dès le 4 mai à Bernexpo une session extraordinaire d’une semaine consacrée seulement au coronavirus, ont décidé jeudi les bureaux des deux Conseils. La pandémie ne permet pas aux Chambres de siéger en toute sécurité entre leurs murs.
“La période exige de tous un effort de longue haleine”, a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret (PLR/VD) à la presse en exprimant sa solidarité avec les malades. Les règles d’hygiène et de distanciation édictées par la Confédération ne peuvent être suivies au Palais fédéral. Le parc des expositions de Berne le permettra.
La situation de crise est du ressort du Conseil fédéral, mais le Parlement doit aussi jouer son rôle, accompagner le gouvernement et vérifier que ses décisions sont justes, a déclaré le président du Conseil des Etats Hans Stöckli (PS/BE).
Comme le Conseil fédéral, le Parlement peut édicter des ordonnances de nécessité comme contrepoids aux décisions de l’exécutif. Par exemple, une ordonnance pour soutenir une branche oubliée par le gouvernement, a illustré Mme Moret.
Session demandée
La session prévue répond à plusieurs demandes. Le Conseil fédéral a demandé dimanche par lettre aux Chambres de se réunir afin d’avaliser les crédits prévus pour parer à la crise du coronavirus. Trente-deux membres du Conseil des Etats de différents partis ont également réclamé une session extraordinaire consacrée uniquement au coronavirus.
La délégation des finances du Parlement a déjà approuvé tous les crédits urgents demandés par le Conseil fédéral pour lutter contre les effets de la crise du coronavirus sur l’économie. Mais les Chambres doivent encore siéger pour valider ces crédits qui portent sur un montant de 30,7 milliards de francs.
Les crédits sont de la compétence de la commission des finances. D’autres commissions pourront toutefois siéger: les bureaux ont autorisé la commission de la science, de l’éducation et de la culture, celle de l’économie et des redevances ainsi que la commission de la sécurité sociale et de la santé publique à adresser un corapport au Parlement.
La date retenue permet aux commissions de préparer les dossiers et de siéger au moins deux fois. Selon M.Stöckli, les premières réunions devraient pouvoir se tenir juste avant Pâques, 152 membres de commission sont concernés.
Il est possible que des parlementaires manquent à l’appel. Chaque conseil peut siéger si au moins la moitié de ses membres plus un sont présents physiquement. Les présidents des Chambres en appellent à la responsabilité de chacun. Les personnes malades ou faisant partie des groupes à risques sont encouragées à rester chez elles. En commission, elles peuvent se faire remplacer.
Si la crise perdure
La session extraordinaire se tiendra a priori même si l’état de situation extraordinaire est maintenu au-delà du 19 avril, a précisé Mme Moret. Le Parlement doit fonctionner pour autant que les prescriptions sanitaires puissent être respectées. Si la crise perdure, la session ordinaire de juin pourrait également se tenir à Bernexpo, envisagent déjà les bureaux.
Pourtant prise à l’unanimité, la décision des bureaux suscite des réserves. L’UDC soutient la session extraordinaire seulement si l’état de situation extraordinaire a été levé à ce moment-là. Une session pas urgente avant violerait l’interdiction de rassemblement et serait irresponsable, critique le parti dans un communiqué.
