Le sport n’échappe pas aux bilatérales
Un tribunal de district bernois a tranché: des joueurs professionnels issus de l’Union européenne ne peuvent pas être considérés comme des étrangers.
Il s’est prononcé sur un litige opposant un club d’unihockey (hockey en salle) à sa fédération. Celle-ci a décidé de recourir.
C’est le club Basel Magic qui a mis le feu aux poudres. L’an dernier, il avait aligné lors d’un match deux joueurs étrangers, en l’occurrence des Suédois.
Or, les statuts prévoient expressément qu’il ne peut y avoir qu’un étranger à la fois sur le terrain. Conséquence: l’Association suisse de unihockey (ASUH) a fait perdre, par forfait, Basel Magic.
Estimant cette mesure illégale, le club bâlois a décidé de saisir la justice. Et le tribunal de première instance de Berne-Laupen vient de lui donner raison..
Ce tribunal a annulé la défaite par forfait, jugeant contraires au droit les restrictions du nombre d’étrangers prévues par les statuts de l’Association.
Le tribunal s’est fondé sur l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1er juin 2002.
Un grand embarras
Mais, de son côté, l’Association suisse d’unihockey a décidé de recourir contre cette décision. Renato Orlando, son président central, s’est refusé à dire sur quelles bases elle fonderait son recours.
Il a cependant expliqué à swissinfo que l’Association reprochait à Basel Magic de n’avoir pas respecté l’accord intervenu en novembre 2002.
Le club bâlois avait demandé une modification de la réglementation, souhaitant précisément que deux joueurs étrangers puissent être alignés en même temps.
Mais les présidents de 38 clubs sur 40 avaient décidé de maintenir le statut actuel jusqu’à la saison 2004.
Renato Orlando reconnaît que l’embarras serait grand si le recours de l’ASUH devait être rejeté. Car la saison débute dans une dizaine de jours et tout est déjà planifié.
Le recours étant pendant, il est encore trop tôt pour dire si cette décision de la justice bernoise fera jurisprudence. Cela dit, l’accord bilatéral sur la libre circulation existe bel et bien. Et les adaptations sont donc inévitables.
Accord bilatéral et période transitoire
L’accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002. Il établit comme principe la non-discrimination des ressortissants des quinze pays membres de l’Union européenne (UE).
Il prévoit toutefois que durant deux ans, la priorité doit être donnée aux travailleurs suisses et, parallèlement, un contingentement est mis en place.
Celui-ci porte, notamment, sur 15’000 autorisations de séjour par an – valables cinq ans – pour des ressortissants européens. Tous pays membres de l’UE et professions confondus. Rien de particulier n’est donc prévu pour les sportifs professionnels.
Or, dans ce cas précis, le tribunal de district bernois n’a pas tenu compte de cette période de transition.
«Les associations et fédérations sportives peuvent avoir des réglementations spécifiques», explique le porte-parole de l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (IMES).
Mais, souligne Mario Tuor, il ne doit pas y avoir de discrimination, sinon il y a un risque de se retrouver devant un tribunal. Il faut donc «être créatif».
Fédérations au pied du mur
Quel que soit le résultat du recours devant la Cour suprême bernoise, les associations et fédérations sportives suisses vont devoir s’atteler à la tâche afin d’être euro-compatibles.
C’est déjà le cas pour le handball et le volley-ball. Mais le football constitue sans doute un «gros morceau».
Pourquoi rien n’a-t-il été fait avant la date fatidique? «C’est simple, répond le directeur de la Swiss football league (SFL). Début 2002, nous ne savions pas quand les accords bilatéraux entreraient en vigueur. C’est pourquoi il a été décidé avec les clubs de ne rien changer pour la saison 2002/2003.»
«Pour la saison actuelle, explique Edmond Isoz, le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) avait laissé entendre qu’il y aurait des possibilités d’interprétation des bilatérales.»
«Aujourd’hui, ajoute-t-il, les autorités fédérales nous ont fait comprendre que, pour la saison 2004/2005, il faudrait impérativement modifier les règlements.»
Il va donc y avoir des discussions avec les clubs et le directeur de la SFL souligne que la tâche ne sera pas aisée. Il faudra, entre autres, tenir compte des contrats en cours. Des propositions, voire des solutions, devraient être avancées en mars 2004.
Le hockey sur glace est bien entendu aussi concerné par cette situation. Le porte-parole de la Ligue suisse (LSHG) indique qu’il y a des contacts avec l’Association d’unihockey, celle de football et les autres organisations sportives.
Mais Patrick Reber souligne: «Nous ne sommes pas stressés, car il n’est pas nécessaire de prendre une décision tout de suite.»
swissinfo, Chantal Nicolet
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