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Les banques suisses défendent le secret bancaire à Bruxelles

Baptême du feu pour Urs Roth, nouveau président de l'ASB. Keystone Archive

Une délégation de l'Association suisse des banquiers est à Bruxelles depuis jeudi. Objectif: rencontrer des hauts fonctionnaires de la Commission européenne à l'approche de négociations sur la taxation des intérêts de l'épargne.

C’est la première sortie européenne du Comité directeur baptisé «Centre financier international suisse» créé en août dernier pour promouvoir «les conditions-cadre propices aux activités des banques suisses». Parmi ces conditions-cadre, le secret bancaire figure en bonne place. Or il figure dans le collimateur de l’Union européenne. D’où l’imposante délégation emmenée par Urs Roth, le nouveau président de l’Association suisse des banquiers.

Il y a trois semaines, une délégation du Parti socialiste suisse avait également fait le voyage de Bruxelles pour évoquer cette question. L’ASB, elle, répugne à parler de secret bancaire. Elle préfère utiliser l’expression de «secret professionnel du banquier», façon de souligner que cette pratique ne vise pas, selon elle, à faire obstacle à la Justice, mais à assurer le respect de la sphère privée des clients. Une «tradition suisse ancestrale» avec laquelle les banques suisses n’ont pas l’intentions de transiger.

Les banques regroupées au sein de l’ASB se retranchent volontiers derrière la ligne du Conseil fédéral, pour qui le secret bancaire «n’est pas négociable». Reste à donner des gages à l’Union européenne qui veut lutter contre l’évasion fiscale en harmonisant la taxation des intérêts de l’épargne. Pour les banques, la Suisse dispose déjà d’un système probant avec son impôt anticipé. Celui-ci pourrait être étendu, notamment pour englober les titres étrangers, et techniquement adapté pour devenir eurocompatible.

La Suisse sera-t-elle prête à restituer une partie de la recette aux pays de domicile des clients étrangers? Pour Claudio Generali, président du conseil d’administration de la Banque du Gothard, une symétrie est envisageable, avec comme base le taux de 75 pour cent de restitution adopté le mois dernier par l’Union européenne.

Encore faudra-t-il que les places financières concurrentes d’autres continents adoptent des mesures comparables. L’ASB voudrait que les pays visés, outre les Etats-Unis mentionnés par l’Union européenne, comprennent Singapour, Hong-Kong ou encore le Japon. Ainsi «les règles seront les mêmes pour tous», note Urs Roth.

Thierry Zweifel, Bruxelles

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