Les caisses de la Confédération se remplissent
La Confédération suisse profite pleinement de la bonne conjoncture économique qui dope les recettes fiscales. Le ministre des Finances table sur un bénéfice de 3,8 milliards de francs pour 2007.
Cela représente 400 millions de plus que ce qui avait été prévu en juin. L’an dernier, la Confédération avait réalisé un bénéfice de 2,5 milliards.
Le gouvernement a pris connaissance mercredi de la bonne nouvelle, tirée d’une extrapolation basée sur les rentrées fiscales engrangées jusqu’à fin septembre. Des incertitudes entourent encore les résultats jusqu’à la fin de l’année, s’est empressé de dire le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz.
L’exercice consistant à corriger à la hausse les prévisions budgétaires devient quasiment traditionnel. L’an dernier, par exemple, les caisses fédérales ont engrangé un excédent ordinaire de 2,5 milliards, au lieu du déficit de 700 millions prévu, sans compter 3,2 milliards de recettes extraordinaires.
750 millions de Swisscom
Ces dernières atteignent déjà 750 millions cette année grâce à la vente d’actions de l’opérateur historique de téléphonie Swisscom. Le montant n’apparaîtra pas dans le compte ordinaire, puisqu’il est destiné au remboursement de la dette fédérale.
L’embellie pour 2007 s’est déjà fait sentir cet été: le ministère des Finances (DFF) avait alors annoncé un «plus» de 3,4 milliards. «La conjoncture reste favorable et est nettement meilleure que celle qui était attendue au moment de l’élaboration du budget», se justifie-t-il désormais.
IFD et TVA en hausse
La bonne marche de l’économie se reflète sur l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les revenus supplémentaires provenant de ces deux sources, les plus importantes de la Confédération, devraient dépasser le demi-milliard.
Le boom du commerce extérieur se fait aussi sentir par un surcroît de recettes provenant des droits d’entrée et de l’impôt sur les véhicules. Le résultat de l’impôt anticipé, très volatile, demeure une inconnue, mais le surplus pourrait dépasser le milliard. En revanche, vu les turbulences sur les marchés financiers, le droit de timbre devrait rapporter moins que prévu.
Coupes revues à la baisse
Les perspectives positives auront des conséquences sur le programme d’abandon des tâches de la Confédération, censé stabiliser la quote-part d’Etat d’ici à 2015. Il n’est pas question d’y renoncer, a souligné Hans-Rudolf Merz. Mais les coupes de 8 milliards de francs seront revues à la baisse.
La croissance des dépenses a été surévaluée dans certains domaines de la prévoyance sociale, comme l’assurance invalidité, a admis le ministre. De nouveaux calculs sont en train d’être élaborés avant que le gouvernement ne confirme sa cible.
Dans un premier temps, il a été question de couper près de 5 milliards dans les assurances sociales. Les quelque 3 milliards restants devaient être assumés par les autres domaines de tâches fédérales.
swissinfo avec les agences
2007: excédent prévu de 3,8 milliards de francs
2006: excédent de 2,5 milliards (54,9 milliards de recettes contre 52,4 milliards de dépenses)
2005: déficit de 120 millions (51,28 milliards de recette pour 51,4 milliards de dépenses)
2004: déficit de 1,66 milliard
2003: déficit de 2,8 milliards
2002: déficit de 3,3 milliards
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