Les cantons veulent les bilatérales et les contingents

(Keystone-ATS) Les cantons saluent globalement les propositions faites par le Conseil fédéral dans le cadre de l’application de l’initiative UDC contre l’immigration de masse. Mais ils réclament toutefois de pouvoir fixer eux-mêmes le nombre de frontaliers.

L’introduction d’un système de contingentement est « un pas décisif » dans la mise en oeuvre de l’article 121a de la Constitution, selon la Conférences des gouvernements cantonaux (CdC), réunie en assemblée plénière vendredi à Berne. Cependant, la voie bilatérale doit être maintenue.

Sa remise en cause présenterait en effet « un risque majeur » pour l’économie suisse, argumente la CdC. Si l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne ne pouvait être adapté suite aux modifications de la loi sur les étrangers, il faudrait une nouvelle feuille de route.

Sort des frontaliers

La Conférence des gouvernements cantonaux insiste sur le fait que les contingents et plafonds doivent être établis en accord avec les cantons, « une fois les besoins de main d’oeuvre clairement définis ». Cette approche ascendante est fondamentale en ce qu’elle permet de respecter les réalités économiques locales.

Quant aux frontaliers, « les cantons revendiquent le droit de fixer eux-mêmes leur nombre ». La grande disparité des situations régionales impose des solutions différenciées, fait valoir Benedikt Würth, président du Groupe de travail de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique (CDEP).

Les gouvernements cantonaux refusent par ailleurs d’intégrer les partenaires sociaux au sein de la commission de l’immigration qui doit être instituée. Ils proposent de les associer « en temps opportun » à l’établissement des plafonds.

La décision du Conseil fédéral de maintenir le système d’admission dual est saluée par les cantons. Ceux-ci rappellent qu’outre la main-d’oeuvre qualifiée, la force de travail non qualifiée joue un rôle fondamental pour l’économie suisse, notamment dans la santé, le tourisme, l’agriculture et l’industrie.

Séjours de courte durée

En ce qui concerne la préférence nationale, prévue par le nouvel article constitutionnel (121a Cst), les cantons demandent une solution « pragmatique ». Ils sont favorables à l’examen au cas par cas mais seulement lorsqu’il se justifie. « Des solutions viables doivent être trouvées pour certains groupes soumis à autorisation », notamment les frontaliers.

Les courts séjours en Suisse – d’une durée inférieure à quatre mois – ne sont pas concernés par le système de contingentement. Ce choix satisfait les gouvernements cantonaux, inquiets par le surcoût qu’engendreront les contrôles supplémentaires et les démarches administratives prévus par le nouveau régime d’admission.

L’application de l’initiative contre l’immigration de masse a une nouvelle fois été abordée mercredi à Bruxelles, lors du Comité mixte annuel sur la libre circulation des personnes. La délégation suisse a présenté les trois piliers du plan du Conseil fédéral: révision de la loi sur les étrangers, adoption d’un mandat de négociations et mesures pour favoriser les travailleurs établis en Suisse.