Les Chambres fédérales ne chôment pas
La session d'été du Parlement fédéral s'ouvre ce mardi. Durant trois semaines, les élus devront se prononcer sur neuf initiatives populaires. La réglementation du génie génétique et la révision de l'assurance chômage seront, dans nul doute, les points forts de cette session.
Le programme sera particulièrement chargé pour le Conseil des Etats. Les sénateurs devront en effet prendre position sur sept initiatives. L’une d’elles, qui demande l’adhésion de la Suisse à l’ONU, devrait passer la rampe sans problèmes.
Les six autres textes devraient en revanche être refusés, sauf surprise. Une initiative de l’Union démocratique du centre exige que tout l’or excédentaire de la Banque nationale soit versé à l’AVS. Mais les sénateurs devraient choisir de verser une partie des fonds à la Fondation Suisse solidaire et aux cantons.
Il sera aussi question à la Chambre haute de l’initiative dite «pour la mère et l’enfant», issue des milieux anti-avortement. Compte tenu du fait que le Parlement a déjà adopté la solution des délais après des années de palabres, ce texte devrait être balayé.
Les quatre derniers textes ont déjà été refusés par le Conseil National lors de la session de printemps. La Chambre des cantons fera certainement de même. Il s’agit de deux propositions de l’Union syndicale suisse pour limiter l’horaire de travail hebdomadaire à 36 heures et pour taxer les gains en capitaux.
Les deux initiatives restantes sont une proposition des Verts qui demandent que l’énergie soit taxée pour financer l’AVS et l’initiative «pour le libre choix du médecin et de l’établissement hospitalier».
Le débat sur la réglementation du génie génétique non humain (Gen Lex) sera un autre temps fort au Conseil des Etats. Tout l’enjeu du débat est de savoir dans quelle mesure ont peut disséminer des OGM dans la nature. Le projet du gouvernement prévoit un régime d’autorisation restrictif. Mais les sénateurs pourraient durcir encore le ton, notamment en adoptant un moratoire durant dix ans.
Trois derniers objets retiennent l’attention à la Chambre haute. Les sénateurs se prononceront sur la 3e révision de l’assurance chômage. Le Conseil fédéral propose que les prestations soient réduites en contrepartie d’une baisse des cotisations de 3 à 2%. Les représentants des cantons devront enfin dire s’ils acceptent, comme leurs collègues du National, la participation de la Suisse à la future Cour pénale internationale et le libre-choix du nom de famille.
Le Conseil national aura, de son côté, un programme un peu moins fourni. Les députés se prononceront sur deux initiatives du Groupe pour une Suisse sans armée, qui demandent respectivement l’abolition de l’armée et l’introduction d’un service civil de paix.
Plusieurs objets législatifs passeront devant la Chambre du peuple. Citons, notamment, la loi sur le cinéma, qui propose un engagement accru de la Confédération, et le droit pénal des mineurs, qui prévoit des sanctions plus lourdes pour les pires formes de pornographies.
Enfin, le Conseil national dira s’il entend accorder ou non au Conseil fédéral la compétence d’abaisser de 0,8 à 0,5 pour mille le taux d’alcoolémie des conducteurs. Le Conseil des Etats avait pour sa part refusé.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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