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Les couples gays mieux lotis à Neuchâtel

Le projet neuchâtelois a pour objectif de traiter les pacsés comme des couples mariés.

(Keystone Archive)

Le canton de Neuchâtel a présenté son projet de loi sur le partenariat enregistré (pacs).

Un projet qui va plus loin que les seuls pacs existants actuellement à Zurich et Genève.

Contrairement au pacs zurichois, le projet neuchâtelois n’est pas réservé aux couples homosexuels. Il est aussi ouvert aux hétérosexuels. Et, à la différence du pacs genevois, il aura des effets sur la fiscalité.

Il faut dire que le projet de loi, présenté jeudi à Neuchâtel, a pour objectif de traiter les pacsés comme des couples mariés. Et ceci dans tous les domaines où c’est possible, c’est à dire ceux qui peuvent être traités au niveau cantonal.

Pacsés comme mariés

Ainsi le pacs à la neuchâteloise aura des effets similaires à ceux du mariage en regard de la fiscalité, du droit de succession, du bail à loyer, du droit de visite à l'hôpital. Il permettra aussi aux pacsés de refuser de témoigner contre leur conjoint.

Le projet soumis au gouvernement cantonal est également assorti d'une proposition de modification de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat.

Autrement dit, les couples pacsés seront traités de la même manière que les personnes mariées pour tout ce qui concerne la pension du conjoint survivant.

Procédure simplifiée

La procédure neuchâteloise sera relativement simple. Il suffira aux deux partenaires de se présenter devant un notaire, lequel consignera par écrit leur volonté réciproque de conclure un pacs.

Le contrat sera ensuite transmis à la Chancellerie cantonale, qui tiendra le registre des partenariats.

Le pacs pourra être dénoncé et radié du registre dans un délai de trente jours, à la demande d'un seul partenaire.

A Zurich, la procédure est plus compliquée. Les couples homosexuels doivent élaborer une convention détaillée sur les implications de leur partenariat ou de leur éventuelle séparation.

Projet national

Comme Genève et Zurich, Neuchâtel n’a pas attendu le projet fédéral de pacs. Il faut dire que ce dernier pourrait prendre plusieurs années avant de se concrétiser.

A Neuchâtel, le gouvernement se prononcera en novembre. Le projet pourrait donc être adopté cette année déjà.

swissinfo et les agences


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