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Les exportations d'armes sous contrôle

L'organe fédéral de contrôle des exportations de matériel militaire a commencé son travail vendredi.

Il a pour tâche de faire respecter les décisions prises par le Conseil fédéral le 20 mars dernier, en lien avec la guerre contre l'Irak.

L'instance se compose de cinq personnes, selon la responsable de l'information du seco Rita Baldegger. Elle compte deux représentants du secrétariat d'Etat à l'économie (seco), un représentant du Département fédéral de la défense (DDPS) ainsi que deux représentants du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

La présidence de l'organe est assurée par Othmar Wyss, du seco, qui chapeaute le contrôle des exportations d'armes et les sanctions. Le seco a également mandaté un spécialiste en informatique.

Le bureau est chargé d'examiner à la loupe le commerce des armes avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, le Danemark et la Pologne, tous membres de la coalition anglo-américaine contre l'Irak. Les parties et entreprises concernées ont été averties par écrit dans l'intervalle.

Des restrictions d'exportation

L'organe de contrôle ne s'occupe actuellement pas des 40 obusiers blindés livrés aux Emirats Arabes Unis, a indiqué de son côté M. Wyss. Le cas de l'envoi de pièces de rechanges pour les FA/18 américains sera en revanche étudié de près. Ce sera au Conseil fédéral de se prononcer en dernier ressort.

En l'absence de tout mandat de l'ONU dans l'engagement anglo-américain contre l'Irak, la Suisse tient à rester neutre. Le gouvernement helvétique a décidé le 20 mars de restreindre l'exportation du matériel militaire. Les exportations aux belligérants de la part de l'armée suisse ont été complètement arrêtées.

Toute livraison du groupe d'armement suisse RUAG ou d'entreprises privées qui contribuerait aux opérations militaires irakiennes ou qui dépasseraient le «courant normal» est interdite.

swissinfo et les agences

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