Les Francophones de Belgique ratifient les bilatérales
Une étape importante vient d'être franchie. Mais, le suspense continue. La Flandre doit encore donner son feu vert.
En Belgique, les traités internationaux doivent être approuvés par les deux Parlements au plan fédéral, mais également par les cinq Parlements régionaux. Une procédure complexe.
L’accord bilatéral entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes – seul des sept accords à être soumis à la ratification des Quinze – devait encore passer le cap de trois Parlements régionaux.
Comme une lettre à la poste
Mardi, c’était au tour du Parlement de la Communauté française – qui regroupe les francophones du pays – de se prononcer. L’accord est passé comme une lettre à la poste. A l’unanimité. Sans déclaration préliminaire.
Et surtout, sans aucune manifestation de mauvaise humeur à l’égard de la Suisse. Alors que la Belgique est très ébranlée par la faillite de Sabena et que le gouvernement ne ménage pas ses critiques envers Swissair.
«Les accords bilatéraux vont dans le bon sens, explique Christian Dupont, président du groupe socialiste, il faut rester dans le cadre du débat même si, en arrière-plan, il y a le traumatisme lié à Sabena.»
Consignes gouvernementales
Christian Dupont ne cache pas qu’il «avait envie de réagir». Il avait d’ailleurs une déclaration toute prête dans sa poche. «Mais, ajoute-t-il, il faut faire passer les intérêts des deux parties avant nos émotions.»
Ce que le député ne dit pas, c’est que les groupes politiques avaient pris contact avec le gouvernement. Et que celui-ci avait donné pour consigne de ne pas faire de vagues.
Guy Verhofstadt a donc tenu sa promesse. Le 19 septembre, le Premier ministre belge avait en effet assuré Moritz Leuenberger que les accords seraient signés d’ici fin novembre. Le délai ne sera toutefois pas respecté.
En effet, le Parlement wallon n’examinera le texte en commission que la semaine prochaine. Tandis que la commission des affaires étrangères du Parlement flamand n’en discutera que le 6 décembre. Le débat en plénière devrait avoir lieu juste avant Noël. Ou peut-être en janvier.
Accord politique
Le suspense continue donc. En réalité, l’accord devrait être ratifié sans difficultés par le Parlement wallon. Mais, assure-t-on, également par le Parlement flamand.
Les députés sont en effet conscients que l’accord sur la libre circulation des personnes fait partie d’un «paquet» et aucun Parlement ne veut prendre la responsabilité de faire échouer l’ensemble des bilatérales. Il y a un accord politique pour donner le feu vert.
Barbara Speziali, Bruxelles
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