Les milieux économiques respirent
La Suisse et l'Union européenne (UE) ont réglé leur litige sur la taxation des réexportations de biens communautaires. L’industrie suisse est soulagée.
Aucun droit de douane ne sera perçu sur ces marchandises. L’accord devrait être formalisé avant la fin mai.
L’accord sera formalisé probablement le 19 mai, date prévue de la rencontre au sommet entre la Suisse et l’UE.
La solution a été négociée entre le directeur du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), Jean-Daniel Gerber, et le directeur général de la fiscalité et de l’union douanière, Robert Verrue.
Après des mois de tractations, les deux parties sont arrivées à la conclusion que les dispositions spécifiques de l’accord de libre-échange signé en 1972 entre la Suisse et la CE (Communauté européenne, ancêtre de l’UE) autorisent l’importation de marchandises en franchises de droits de douane, qu’elles soient originaires de la Confédération helvétique ou de l’UE.
Les milieux économiques respirent
«Je suis heureux que tout cela se termine», déclare Gregor Kündig, membre de la direction de l’organisation patronale economiesuisse. Dans le contexte étroit des relations économiques actuelles, de telles barrières douanières ne sont plus souhaitables, selon lui.
«L’inquiétude était palpable dans les milieux économiques et nous avons reçu un important courrier de la part de nos membres», a encore expliqué Gregor Kündig.
Selon lui, la négociation a certainement été accélérée grâce aux pressions exercées sur Bruxelles par les associations européennes partenaires d’economiesuisse. En effet, une taxe à la réexportation aurait également prétérité les entreprises au sein de l’UE.
Lourdes conséquences évitées
Une modification du droit aurait eu de lourdes conséquences pour les entreprises concernées. Par exemple, entre 1 et 2 milliards de francs générés par l’industrie chimique auraient pu être frappés annuellement par les nouvelles taxes.
Ce montant se serait élevé à 1,2 milliard pour le secteur automobile. A l’instar des autres branches, les industries textile et des machines auraient été particulièrement touchées.
L’horlogerie helvétique aurait aussi été affectée par la taxe prévue, mais les conséquences concrètes apparaissaient cependant moins importantes que pour d’autres secteurs. La Fédération horlogère (FH), s’est toutefois dite satisfaite de la décision.
L’économie tessinoise redoutait quant à elle une catastrophe. En effet, de grandes maisons de mode, comme Gucci, Versace ou Hugo Boss, y ont ouvert ces dernières années des centres logistiques. La taxation des réexportations aurait entraîné un désastre pour cette branche importante du canton.
Véritable tollé en Suisse
Suite à un article paru dans la presse à mi-février, les autorités helvétiques avaient découvert auprès des douanes allemandes que certaines marchandises communautaires importées par la Suisse puis réexportées dans l’UE seraient taxées dès le 1er mars.
Cette décision, sans consultation aucune avec le partenaire helvétique, avait suscité un véritable tollé en Suisse. Bruxelles avait dans un premier temps annoncé un report de trois mois de la mesure, avant de faire aujourd’hui marche arrière.
Les autorités helvétiques ont toujours affirmé ne percevoir aucune intention de la Commission européenne de faire pression sur elles par ce biais. L’UE a tenu le même langage.
swissinfo et les agences
– A la mi-février, l’Union européenne annonce vouloir taxer les réexportations de produits européens à partir de la Suisse dès le 1er mars. Bruxelles estime que la Suisse profite d’avantages réservés aux membres de l’Espace économique européen (EEE).
– Dans certains cas, cette taxe pourrait atteindre 12%.
– La Suisse proteste contre cette décision qu’elle juge unilatérale et contraire à l’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté européenne (l’ancêtre de l’UE).
– Le 25 février, Bruxelles reporte l’entrée en vigueur de cette décision au 1er juin.
– Le 14 avril, la Suisse et l’UE annoncent qu’un accord devrait être trouvé pour la mi-mai.
– Le 12 mai, les deux partenaires annoncent que l’affaire est close. L’accord sera probablement finalisé le 19 mai.
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