Les pitbulls et autres molosses restent interdits en Valais
Le Tribunal fédéral confirme la décision du gouvernement valaisan de bannir douze races de chiens. Cette décision devrait permettre à d'autres cantons d'adopter une réglementation similaire.
Un verdict qui démontre que pour le TF, la décision valaisanne n’est pas anticonstitutionnelle.
«Il faut reconnaître que dans ce domaine, les cantons ont un large pouvoir d’appréciation», a déclaré le juge fédéral Alain Würzburger, dont la proposition de rejeter le recours a été suivie par la majorité des ses collègues.
Même si tous les chiens peuvent causer des morsures, il n’en demeure pas moins que les attaques de chiens de certaines races peuvent entraîner des blessures particulièrement graves, a souligné le juge.
Selon lui, l’intérêt de prévenir les accidents doit l’emporter sur le droit de pouvoir librement acquérir des chiens de n’importe quelle race.
Douze races interdites
La liste adoptée par le Conseil d’Etat valaisan prohibe le pitbull, l’american staffordshire-terrier, le staffordshire-bull terrier, le bull-terrier, le doberman, le dogue argentin, le fila brasileiro, le rottweiler, le mastiff, le mâtin espagnol, le mâtin napolitain, et le tosa.
Les chiens interdits représentent moins de deux pour cent du parc canin valaisan. Le choix reste large, et pas seulement dans la gamme des petits toutous de compagnie, a relevé Alain Würzburger.
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Tribunal fédéral
Saint-bernard exempté
«La liste du Conseil d’Etat valaisan est loin d’être parfaite, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit arbitraire», a déclaré la juge fédérale Danielle Yersin, relevant que «le gouvernement pourra la compléter au besoin».
Elle et ses collègues ont rappelé à ce propos que certaines races, telles que les chiens Saint-bernards ou les bergers allemands, ne sont pas visés par l’interdiction.
Une incohérence relevée par le juge fédéral Adrian Hungerbühler, seul favorable à l’admission du recours déposé par Canis et d’autres associations, à côté de quelques propriétaires de chiens. Pour lui, l’interdiction du gouvernement valaisan va trop loin et viole le droit à l’égalité de traitement.
Adoptée en décembre 2005, la réglementation oblige les propriétaires qui ont acquis un chien dangereux avant l’entrée en vigueur de l’interdiction à le soumettre à un examen. L’animal peut recevoir une autorisation exceptionnelle à condition qu’il soit stérilisé.
Pour l’heure, le Valais reste le seul à avoir prononcé une mesure interdisant certaines races. Mais la décision des juges du Tribunal fédéral – qui ont débouté le recours de l’association Canis – va sûrement inciter d’autres cantons à prendre des mesures.
Ainsi Fribourg devrait-il bientôt lui emboîter le pas et prononcer une interdiction limitée aux chiens de type pitbull dès le 1er juillet prochain.
La réaction de Canis
Défenseur de l’association Canis, l’avocat valaisan Alain Cottagnoud a déclaré qu’il peut «très bien vivre avec la décision du Tribunal fédéral», d’autant que «la Confédération s’est engagée sur la voie d’une réglementation différente de celle du gouvernement valaisan».
Rendues publiques la semaine dernière, les mesures préconisées par une commission du Conseil national (chambre basse) prévoient que seuls les molosses les plus agressifs, tels que les pitbulls, seraient interdits. La détention d’autres chiens dangereux serait, elle, soumise à autorisation.
swissinfo et les agences
Il n’existe pas en Suisse de loi fédérale qui contiennent des prescriptions concernant les chiens dangereux.
En décembre 2005, trois pittbuls avait tué un enfant de six ans près de Zurich.
Le Parlement fédéral avait alors débattu de mesures pour protéger la population contre les chiens dangereux.
Les deux chambres ont accepté une motion demandant l’établissement d’une loi fédérale.
En attendant l’entrée en vigueur d’une telle loi, la compétence légale reste aux cantons, estime le Tribunal fédéral.
Le canton de Fribourg prépare l’interdiction des chiens dangereux.
Des mesures similaires sont en discussion dans les cantons de Vaud, du Jura, de Berne, de Zurich et de Bâle-Ville.
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