La Suisse vient de signer le protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, dont elle est à l’origine avec le Costa-Rica.

Entre autre chose, ce texte autorise les experts de l’ONU à effectuer des visites régulières dans les prisons helvétiques.

Les autorités suisses ont un sens consommé du symbole. L’ambassadeur Jenö Staehelin a paraphé le protocole facultatif à la vieille de la 7e Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, ce samedi.

A l’occasion de cette journée, le secrétaire général de l’ONU a du reste rappelé une vérité souvent oubliée: l'interdiction de la torture «n'est pas ambiguë: elle est absolue».

Selon Kofi Annan, cette interdiction «a force obligatoire pour tous les États, sur tous les territoires qui relèvent de leur juridiction ou se trouvent sous leur contrôle effectif. Elle s'applique en toutes circonstances, en temps de guerre comme en temps de paix.»

Une étape cohérente

Et pourtant, la torture est bien présente en Irak, mais aussi dans plus de cent pays dans le monde, comme le relève Amnesty International.

Pire même. Selon le rapporteur des Nations unies sur la torture, les cas dénoncés ont augmenté de 700% en cinq ans.

La Suisse voit donc dans la signature de ce protocole facultatif «une étape cohérente dans son engagement en faveur de la prévention de la torture et de la lutte contre ce fléau, ainsi que pour la réhabilitation des victimes».

Ce texte institue pour la première fois un mécanisme de prévention de la torture à portée universelle, constate le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Un mécanisme national

Outil très concret, il repose sur deux piliers. D’abord, il permet aux experts indépendants du sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture de visiter régulièrement les infrastructures de détention (prisons, mais aussi commissariats de police, etc). Et ensuite de faire des recommandations pratiques aux autorités.

Toujours dans le but de prévenir la torture, il oblige ensuite les pays signataires à instituer sur le plan national cette fois, un mécanisme doté de prérogatives semblables (avec rapport annuel d’activité).

L’administration fédérale va donc créer un groupe de travail qui planchera sur ce mécanisme, en collaboration avec les cantons. Ensuite de quoi le Parlement pourra ratifier le protocole onusien.

Adopté en décembre 2002 par l’Assemblée générale des Nations unies, le texte n’entrera en vigueur que lorsque vingt états l’auront signé et ratifié. Ce que seulement trois ont fait jusqu’ici.

swissinfo et les agences

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