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Les retraites et les étrangers au centre du scrutin

Trois ojets sont soumis à votation populaire le 24 septembre.

(Keystone)

Le 24 septembre, les citoyens suisses votent sur le financement de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), une nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l'asile.

Un dernier sondage laisse présager d'un triple oui. Le vote sur l'initiative «COSA», qui prévoit d'affecter une partie des bénéfices de la Banque nationale à l'AVS, s'annonce comme le plus serré.

L'initiative populaire «bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» du Comité pour la sécurité de l'AVS (COSA), demande que les bénéfices de la Banque nationale Suisse (BNS) soient repartis différemment et permettent d'assurer les rentes de l'assurance vieillesse d'ici à 2015.

A l'exception d'un milliard de francs réservé aux canton, les bénéfices de la BNS devraient donc être versés à l'assurance vieillesse et survivants. La Confédération ne toucherait alors plus rien.

Actuellement, les cantons et la Confédération se répartissent 2,5 milliards de francs par an, à raison de deux-tiers/un tiers.

Le gouvernement et le Parlement se battent contre cette initiative et ont proposé, en 2005 déjà, un contre-projet indirect qui prévoit de ne verser à l'AVS que la part fédérale de sept milliards provenant de la vente de l'or excédentaire de la BNS.

En cas de non populaire à l'initiative COSA, ce contre-projet indirect entrerait en vigueur automatiquement.

Nouvelle loi sur les étrangers

La nouvelle loi sur les étrangers, contre laquelle un référendum a été lancé, ambitionne de régler le statut juridique des étrangers de manière globale en simplifiant les procédures. Elle veut aussi combattre plus efficacement les abus.

Les ressortissants de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ne sont cependant pas concernés, leur cas dépendant de l'accord sur la libre circulation des personnes. Quant aux demandeurs d'asile, ils sont soumis à la Loi sur l'asile.

Les autres étrangers visés par la nouvelle loi sont soumis à des règles bien plus strictes que les citoyens de l'UE et de l'AELE en matière d'établissement. La loi précise que leur admission en vue de l'exercice d'une activité lucrative doit servir les intérêts économiques de la Suisse.

La loi prévoit aussi des procédures simplifiées pour les étrangères et les étrangers déjà employés en Suisse. Ainsi, ceux-ci doivent pouvoir changer de profession et déménager librement dans un autre canton si un nouveau poste leur y est offert.

Enfin, de nouveaux instruments juridiques doivent offrir aux autorités une meilleure base légale pour lutter contre les abus tels que les mariages blancs, le travail au noir ou les séjours illégaux.

Assurance vieillesse et survivants

Connue sous l'abréviation AVS, l'assurance-vieillesse et survivants forme le premier des trois piliers du système de sécurité sociale suisse. ...

Révision de la loi sur l'asile

Un référendum a également été lancé contre la révision de la loi sur l'asile. Cette dernière prévoit plusieurs durcissement voulus par le gouvernement et le Parlement pour combattre plus efficacement les abus en matière de droit d'asile.

Selon les autorités, la tradition humanitaire de la Suisse n'en sera pas pénalisée. Une opinion pas du tout partagée par les référendaires qui évoquent un climat toujours plus rude à l'encontre des réfugiés et des violations de traités internationaux signés par la Suisse.

En cas d'acceptation de la révision de la loi sur l'asile, les demandeurs qui ne pourront pas présenter de papiers d'identité seront frappés d'une non-entrée en matière.

Autres mesures contestées: la suppression de l'aide sociale aux demandeurs d'asile dont la requête a été refusée (ceux-ci ne recevront plus que l'aide d'urgence) et la possibilité d'incarcérer des demandeurs d'asile déboutés pour un maximum de 24 mois en attente de leur expulsion.

La révision introduit également quelques facilités, par exemple pour les personnes admises à titre provisoire qui pourront accéder plus facilement au marché du travail ou faire venir leur famille.

Référendum

Le référendum (facultatif) permet à des citoyens de demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée au Parlement. Un scrutin a lieu si le ...

Majorité nécessaire

Concernant les votations sur les deux référendums sur les lois sur les étrangers et sur l'asile, la majorité du people sera déterminante.

Par contre, une initiative populaire au niveau fédéral engendrant toujours une modification constitutionnelle, la double majorité du peuple et des cantons sera nécessaire pour la votation sur l'initiative COSA.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction et adapatation de l'allemand : Mathias Froidevaux)

Initiative populaire

L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100'000 ...

En bref

Le dernier sondage de l'Institut gfs.berne pour le compte de SRG SSR idée suisse réalisé auprès de 1200 personnes début septembre laisse présagé un triple «oui»

Initiative COSA: 46% de oui et 35% de non et 19% d'indécis.

Loi sur les étrangers: 57% de oui, 30% de non et 13% d'indécis

Loi sur l'asile: 61% de oui, 28% de non et 11% d'indécis

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