Les sénateurs balaient l’initiative «pour le libre choix du médecin»
Le Conseil des Etats a repoussé à l'unanimité mercredi une initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier». Comme leurs collègues du Conseil national, les sénateurs jugent cette proposition trop coûteuse.
Cette initiative, munie de quelque 134 000 signatures, a été déposée en 1997. Soutenue par les cliniques privées et les médecins indépendants, elle demande que les patients puissent choisir librement leur médecin et leur hôpital sur l’ensemble du territoire national. Et ceci dans le cadre de la couverture de base de l’assurance-maladie.
Côté finances, les initiants ne veulent plus de subventions générales en faveur des hôpitaux. Selon eux, l’argent public devrait être distribué en rapport avec les prestations et les cas traités par les établissements. En outre, le jeu de la libre-concurrence entre les hôpitaux ferait baisser les coûts de la santé.
Devant le sénat, la ministre suisse de la santé Ruth Dreifuss a reconnu que la demande des initiants avait le mérite d’alimenter le débat. Au nom de la commission, Christine Beerli (PRD/BE) a également souligné que cette initiative contenait des revendications importantes.
Cependant, l’aspect financier pose problème. Le libre-choix tel que demandé par les initiants conduirait à une explosion des coûts de la santé. Le texte prévoit en effet d’abandonner la planification hospitalière globale, un élément pourtant central de la compression des coûts.
Pour Ruth Dreifuss, une telle proposition est inacceptable, puisqu’elle «mine l’idée principale de maîtrise des coûts et de planification hospitalière». Les sénateurs se sont ralliés à cet avis, refusant l’initiative par 28 voix sans opposition.
Une partie des revendications des initiants sera toutefois intégrée dans la révision de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal), soumise au Parlement cet automne. Cette révision prévoit notamment de répartir à parts égales les coûts hospitaliers entre Confédération et cantons.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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