Les sénateurs refusent de taxer les gains en capital
Le Conseil des Etats a rejeté, vendredi, l'initiative populaire demandant que les gains en capital soient soumis à un impôt. Comme leurs collègues du national, les représentants des cantons ont estimé que cette nouvelle taxe serait imcompatible avec l'impôt sur la fortune en vigueur en Suisse.
L’initiative «pour un impôt sur les gains en capital» émane de l’Union syndicale suisse (USS). Les initiants veulent que ces gains soient soumis à une taxe de 20 à 25%. Ils trouvent injuste que ces revenus échappent au fisc, alors que le moindre franc gagné par un salarié est taxé.
Toutefois, les initiants ne veulent pas effrayer les petits boursicotteurs. Leur projet prévoit que les gains inférieurs à 5000 francs soient exonérés. Quant au rendement de ce nouvel impôt, il atteindrait, selon les auteurs du texte, entre 400 millions et 1 milliard de francs par an, de quoi renflouer les caisses fédérales.
Kaspar Villiger, le ministre suisse des finances, a rappelé qu’aucun pays au monde ne taxe à la fois la fortune et les gains en capital. A lui seul, cet argument justifie le rejet de l’initiative. Le gouvernement est toutefois prêt à entrer en matière sur l’introduction d’un impôt sur les gains de participation.
Rapporteur francophone de la commission, Jean-Claude Cornu (PRD/FR) a, lui aussi, fait état de toute une série d’arguments qui plaident en faveur d’un rejet, bien que le Fribourgeois concède que certains gains «faramineux» réalisés durant les années d’euphorie boursière aient pu choquer la population.
Ainsi, selon Jean-Claude Cornu, l’établissement de ce nouvel impôt sera très compliqué à mettre en place au plan administratif. Il n’est en effet pas aisé de contrôler tous les portefeuilles boursiers. Ensuite, la rentabilité d’un tel impôt n’est pas garantie, en raison des fluctuations importantes de la bourse.
Mais surtout, l’impôt sur les gains en capital entre directement en conflit avec l’impôt sur la fortune. Or, cet impôt étant uniquement perçu par les cantons, cet argument a naturellement fait mouche parmi les membres d’un Conseil des Etats dont la mission est justement de défendre les intérêts cantonaux.
Représentant la minorité de la commission, Gian Reto Plattner (PS/BS) a bien essayé de défendre l’initiative. Il a rappelé à ses collègues que son canton avait réussi à introduire un impôt sur les gains en capital, sans pour autant que l’administration croule sous le travail.
Mais Gian Reto Plattner a prêché dans le désert, puisque l’initiative a été balayée par 27 voix contre 5 lors du vote final. Seuls les socialistes, très minoritaires au Conseil des Etats, ont apporté leur soutien à la proposition de l’USS.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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