Cinquième Suisse

Les Suisses de l’étranger, des citoyens de seconde zone?

Paula Troxler (illustration)

Le problème est resté insoluble depuis des décennies: comment la Suisse peut-elle s’assurer que ses citoyennes et citoyens à l’étranger ne soient pas moins bien traités que ceux qui vivent au pays? Il s’agit ici principalement de la participation des Suisses de l’étranger au processus démocratique, mais pas uniquement. Les expatriés sont aussi défavorisés quand ils traitent avec les banques suisses.

Lorsqu’il s’agit de vote électronique, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) n’hésite pas à parler de «citoyens de seconde classe» et de «discrimination». Car le problème n’est toujours pas résolu: dans de nombreux endroits du monde, il n’est tout simplement pas possible de recevoir et de renvoyer le matériel de vote par la poste dans les délais.

Celles et ceux qui vivent à l’étranger se voient donc souvent privés du droit de participer aux votations et élections, qui leur est pourtant en principe garanti. Une contradiction qui est aussi un sujet de discussion politique en Suisse. Car une question reste sans réponse à ce jour: le droit de vote garanti aux Suisses de l’étranger entraîne-t-il pour l’État l’obligation de le rendre possible dans les faits – malgré tous les obstacles pratiques?

L’ancien espoir de nombreux expatriés de voir la révolution numérique se traduire également par une numérisation de la démocratie suisse s’est désormais envolé. Cet espoir avait germé dès 2003, avec les premiers essais – encore limités – de vote électronique. Il s’était affirmé avec l’entrée en vigueur en 2015 de la Loi sur les Suisses de l’étranger. Selon le texte, le Conseil fédéral doit «favoriser, en accord avec les cantons et les communes intéressés, la mise en pratique de l’expérimentation du vote électronique pour les Suisses de l’étranger». Ambition louable, mais hélas trop peu soutenue politiquement et bien trop optimiste sur le plan technologique.

La Poste suisse, de son côté, et quelques cantons sous la direction de Genève du leur avaient déjà développé des systèmes de vote électronique fonctionnels, qui ont été utilisés dans plus de 300 scrutins. Mais dès 2018, tout s’effondre. Après avoir découvert des lacunes de sécurité, le canton de Genève abandonne son système, en invoquant des raisons de coût. En 2019, La Poste organise un test en lançant un appel international, et les hackers découvrent rapidement de graves failles de sécurité. Le monde politique réagit, la résistance donne de la voix: «Notre démocratie n’est pas un sujet d’expériences».

Pour les élections parlementaires d’octobre 2019, on ne trouve plus aucun canton disposé à offrir un canal de vote numérique. Fin de l’histoire. Une initiative pendante pour introduire un moratoire sur le vote électronique ne fera au mieux que renforcer le statu quo, mais dans les faits, le dossier semble bien enterré.

En parlant du Parlement, il est une autre particularité que la Cinquième Suisse ressent certainement comme une discrimination: au contraire de la France par exemple, la Suisse n’a pas de représentation permanente, ou garantie, des expatriés aux Chambres fédérales. Étonnant au vu de la taille de l’électorat que représentent les Suisses de l’étranger. Avec près de 180'000 inscrits sur les listes, ils ont la force d’un canton suisse de taille moyenne.

Jusqu’ici, les tentatives pour faire avancer les choses en termes de représentation ont été plutôt timides. Et cela se comprend quand on sait que même les demandes les plus modérées de la Cinquième Suisse se sont régulièrement heurtées à des vents contraires ces dernières années.

Une tout autre discrimination que subissent les Suisses de l’étranger – et pour des raisons totalement différentes – concerne leurs rapports avec les banques suisses. Pour y avoir un compte, ils sont astreints à des dépôts minimums élevés et des frais exorbitants. Parfois même, ils se voient carrément refusés. Avec l’échange automatique d’informations – introduit sous pression américaine -, les banques suisses ont commencé après 2008 à rompre leurs relations avec leurs clients établis à l’étranger. Une politique qui touche également les expatriés. Via leur organisation, l’OSE, ils ont lancé plusieurs propositions au Parlement pour obliger les établissements bancaires à faire des concessions. Mais dans le monde politique, la position majoritaire est de ne pas trop laisser l’État se mêler des affaires des entreprises privées.

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