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Les Suisses diraient oui à l’initiative sur l’expulsion

La prison de l’aéroport de Zurich, antichambre de l’expulsion.

(Keystone)

Oui à l’initiative de la droite nationaliste sur l’expulsion, non au contre-projet du gouvernement et du parlement et incertitude quant au sort de l’initiative fiscale de la gauche. Telle est la tendance qui se dégage du deuxième sondage avant les votations du 28 novembre.

Si le scrutin avait lieu aujourd’hui, l’initiative dite «pour l’expulsion des étrangers criminels» obtiendrait la majorité populaire, avec 54% de oui, contre 43% de non. C’est ce qui ressort du dernier sondage de l’Institut gfs.bern, réalisé pour le compte de SRG SSR, la société suisse de radiotélédiffusion de service public. Fait exceptionnel, et pratiquement sans précédent: les indécis sur cet objet ne sont que 3%

Par rapport au précédent sondage, réalisé il y a un mois, le camp de celles et ceux qui soutiennent l’initiative populaire de l’UDC (Union démocratique du centre, droite conservatrice) a reculé de quatre points, tandis que les opposants en ont gagné sept. Diminution de trois points également dans le camp des citoyennes et citoyens qui n’ont pas encore forgé leur opinion.

Inhabituel

Stabilité relative donc, et plutôt inhabituelle. D’ordinaire, pour les initiatives populaires, on recense au départ de nombreux indécis et des partisans du oui plus nombreux que ceux du non. Puis, au fur et à mesure que la campagne progresse, le camp des indécis se réduit et celui des opposants prend le pas sur celui des partisans de l’initiative, note Claude Longchamp, directeur de l’Institut gfs.bern.

Autre caractéristique atypique relevée sur cet objet: la détermination des votants potentiels. Outre la faible part d’indécis, on note une forte proportion de sondés qui affirment qu’ils voteront «sûrement» dans un sens ou dans l’autre. 39% en faveur de l’initiative, 37% contre.

Inédite également est ici la ferme intention d’aller voter manifestée par les personnes interrogées. Avec 46% qui affirment qu’ils le feront certainement, la participation potentielle est supérieure à la moyenne. Il est par contre surprenant que 31% disent qu’ils voteront «peut-être», relève Claude Longchamp. Ainsi, une forte mobilisation de dernière minute est possible, qui profiterait presque uniquement à l’initiative.

Les avis sur cette initiative du renvoi sont fortement polarisés, avec un soutien massif de l’électorat UDC et un rejet net de la part des sympathisants de la gauche et des Verts. Au centre, on est par contre divisé, avec 37% de oui dans l’électorat démocrate-chrétien (PDC) et 47% dans les rangs libéraux-radicaux (PLR). Et celles et ceux qui se disent sans parti voteraient oui à 62%.

Le contre-projet progresse

Tout autre est le cas du contre-projet que gouvernement et parlement opposent à cette initiative. Par rapport au sondage précédent, le non est resté stable à 49% et le oui a gagné deux points, pour atteindre 43%. Le camp des indécis a lui reculé de 10 à 8%.

Sur le front des partis, les électeurs de l’UDC refusent catégoriquement le contre-projet, tandis que ceux du PDC et du PLR le plébiscitent. A gauche et chez les Verts, on est divisé.

Ainsi, l’électorat socialiste et écologiste déposerait clairement un double non dans l’urne (à l’initiative et au contre-projet) et répondrait à la question subsidiaire en privilégiant le contre-projet. Il n’est toutefois pas du tout sûr qu’on en arrive là, puisque le contre-projet semble promis au refus.

Incertain

Le sort de l’initiative dite «pour des impôts équitables» reste par contre incertain. Selon le sondage, le texte du Parti socialiste récolterait 46% de oui et 39% de non, alors que 15% des votants potentiels n’ont pas encore fait leur choix. L’évolution depuis le dernier sondage montre toutefois une nette progression des opposants (+16%), essentiellement aux dépens des partisans, qui perdent 12 points.

Etant donné que leur acceptation comporterait des modification constitutionnelles, les trois objets en votation ce 28 novembre nécessitent la double majorité du peuple et des cantons. Ce qui introduit un élément supplémentaire d’incertitude. Pour pouvoir livrer un pronostic sur le score des cantons, il faudrait disposer d’un échantillon de 3400 personnes ayant le droit de vote. Basée sur 1207 citoyennes et citoyens ,la présente analyse ne permet donc pas ce pronostic, relève Claude Longchamp.

Le sondage

Sur mandat de SRG SSR, les chercheurs de l’Institut gfs.bern ont interrogé, entre le 8 et le 13 novembre, un échantillon représentatif de 1207 personnes ayant le droit de vote de toutes les érgions de la Suisse. La marge d’erreur est de +/-2,9%.

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L’INITIATIVE ET LE CONTRE-PROJET SUR LE RENVOI

UDC. L’initiative populaire fédérale «pour le renvoi des étrangers criminels» émane de l’UDC (droite conservatrice).

Délits. Elle entend priver de titre de séjour et expulser les étrangers qui ont été condamnés pour différents motifs, notamment meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction ou perçu abusif des prestations des assurances sociales.

Expulsion. Ces personnes seraient expulsées indépendamment de leur statut. Elles seraient aussi frappées d’une interdiction d’entrer sur le territoire qui irait de 5 à 15 ans, 20 ans en cas de récidive.

Pas de proportionnalité. Dans l’initiative, aucun principe de proportionnalité ne doit être examiné.

Le contre-projet ajoute une possibilité de renvoi pour escroquerie d’ordre économique.

Droits fondamentaux. Le texte approuvé par le gouvernement et le parlement entend respecter les droits fondamentaux et les principes de base de la Constitution et du droit international, en particulier le principe de proportionnalité.

Intégration. Le contre-projet met aussi en avant le devoir de la Confédération d’encourager l’intégration.

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L’initiative «pour des impôts équitables»

Socialiste. L’initiative demandant l’introduction d’un taux d’imposition minimal émane du Parti socialiste.

Minimum. Le texte demande que les impôts cantonaux et communaux représentent une taxation minimale de 22% dès 250'000 francs de revenus imposables. Il exige également un taux minimum de 5 pour mille sur les fortunes dès 2 millions de francs.

Pas de taux dégressif. L’initiative demande aussi l’interdiction de tout impôt dégressif pour les hauts revenus.

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(Traduction de l'italien: Marc-André Miserez), swissinfo.ch


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