Les Suisses ont voté
Selon les premières tendances de l’institut gfs, pour le compte de SRG SSR idée suisse, le peuple refuserait nettement le contre-projet à l’initiative «Avanti».
Outre cet objet de politique des transports, les citoyens se prononçaient également sur les loyers et le sort des criminels dangereux.
La plupart des Suisses sont des automobilistes. Des automobilistes qui, de plus en plus, sont confrontés à l’engorgement des routes nationales. Or, le premier objet qui leur était soumis vise justement à résoudre ce problème.
Il s’agit en fait d’un contre-projet à l’initiative «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes». Celle-ci demandait le percement d’un second tunnel routier au Gothard et le doublement des voies de circulation sur les axes autoroutiers les plus congestionnés (par exemple entre Lausanne et Genève).
Satisfaits par les contre-propositions du gouvernement, les initiants ont retiré leur texte. Le peuple se prononçait donc sur le contre-projet.
L’écueil du Gothard
Le contre-projet est en fait plus équilibré que l’initiative «Avanti». Il ne prévoit plus seulement des améliorations pour le réseau autoroutier, mais aussi pour les transports publics et le trafic d’agglomération.
Les différents travaux seraient réalisés selon un catalogue que le gouvernement serait chargé d’établir.
Mais un problème se pose. Même s’il ne stipule rien de précis, le contre-projet laisse la porte ouverte à la construction d’un second tunnel routier au Gothard. Et c’est là que le bât blesse.
En 1994, le peuple a accepté une initiative protégeant les Alpes contre une nouvelle extension du trafic routier (initiative des Alpes). Or la construction d’une nouvelle galerie irait à l’encontre de cette volonté populaire.
Et c’est bel et bien sur ce point que s’est cristallisée l’opposition, ainsi que l’ont montré de récents sondages. Selon les prévisions, le peuple devrait refuser ce contre-projet à cause de la question du Gothard. Reste maintenant à voir si ces prévisions sont justes.
Le taux hypothécaire aux orties
Si la plupart des Suisses sont des automobilistes, il est tout aussi vrai qu’il s’agit d’un peuple de locataires. Le second objet touche par conséquent à la vie quotidienne d’une majorité de la population.
Là aussi, il s’agit d’un contre projet à une initiative. Cette initiative («Pour des loyers loyaux») demandait une meilleure protection des locataires et des augmentations de loyer calculées sur un taux hypothécaire lissé sur cinq ans. Mais elle a été balayée lors des votations fédérales de mai dernier.
Restait donc à se prononcer sur le contre-projet accepté par une majorité du Parlement et présenté au peuple sous la forme d’une modification des articles concernant les baux à loyer dans le code des obligations.
Ce contre-projet demande la fin de la relation entre loyer et taux hypothécaire. Cette relation conduit en effet à de brutales hausses de loyers lorsque le taux s’emballe. Désormais, les loyers suivraient l’évolution du coût de la vie.
Principale autre innovation: une statistique établirait un tableau comparatif des loyers pour des objets immobiliers similaires dans une zone donnée. Tous les loyers dépassant de plus de 15% la valeur moyenne seraient déclarés «abusifs».
Mais cette dernière mesure heurte les milieux de défense des locataires. Ils considèrent en effet qu’il ne sera pratiquement plus possible de contester un loyer, étant donnée que pour calculer ce fameux «loyer moyen», la statistique se basera sur certains loyers déjà très élevés.
Les défenseurs des locataires ont donc obtenu le référendum contre la modification du code des obligations.
Que faire des criminels dangereux?
Le dernier objet ne concernait – fort heureusement – pas la vie quotidienne. Il n’en reste pas moins qu’il touche à une problématique au caractère particulièrement émotionnel.
Il s’agit d’une initiative lancée par les proches de victimes de tueurs en série. Le nom de cette initiative – «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables» – résume à lui seul son contenu.
Le but est donc de protéger la société contre de grands criminels et surtout, d’éviter qu’ils ne récidivent une fois libérés.
Le gouvernement et le Parlement prennent bien sûr ces préoccupations très au sérieux. Mais ils estiment que la révision du code pénal – qui doit entrer en vigueur en 2005 ou 2006 – résoudra mieux le problème que l’initiative.
Les opposants à l’initiative lui reprochent notamment sa trop grande dureté. La libération de ces grands criminels n’interviendrait que si «de nouvelles connaissances scientifiques permettent d’établir qu’il peut être amendé et qu’il ne présente plus de danger pour la collectivité.»
C’est ce point qui fait problème. Cette notion de «nouvelles connaissances scientifiques» paraît nettement trop floue à certains juristes. De plus, en ne prévoyant pas de réexamen périodique de la situation du condamné, ce texte risque bien de contrevenir à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Le gouvernement proposait donc le rejet de cette initiative sans lui opposer de contre-projet.
swissinfo
-Trois objets au menu de ce 8 février:
-Un contre-projet du gouvernement à l’initiative «Avanti». Il prévoit des améliorations pour le réseau autoroutier mais aussi pour les transports publics et le trafic d’agglomération.
-Un contre-projet à l’initiative «Pour des loyers loyaux». Il demande la fin de la relation entre loyer et taux hypothécaire. Les loyers suivraient l’évolution du coût de la vie.
-Une initiative intitulée «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables». Le texte a été déposé le 3 mai 2000, munie de 194’390 signatures valables.
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