Les Suisses ont voté

Après le vote, le dépouillement... Keystone

Les citoyens se sont rendus aux urnes dimanche pour se prononcer sur un relèvement temporaire de la TVA destiné à sauver l'assurance invalidité de la débâcle financière. L'autre objet du jour concernait l'éventuelle suppression d'un droit populaire: l'initiative dite «générale».

Ce contenu a été publié le 27 septembre 2009 - 12:00

La situation financière de l'assurance invalidité (AI) n'a cessé de se dégrader au fil des années. Alors qu'elle ne présentait un déficit annuel «que» de 427 millions de francs en 1996, celui-ci est passé à 1,5 milliard au milieu des années 2000.

Dans de telles conditions, la dette cumulée a également pris l'ascenseur. De 1,5 milliard en 1996, elle passe désormais la barre des 13 milliards. Cette situation met en péril non seulement l'AI, mais également l'assurance vieillesse (AVS), puisque ces deux assurances sociales sont liées dans un même fonds de compensation.

Augmentation de la TVA

Pour redresser la barre, le gouvernement et le Parlement proposaient de relever le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ce relèvement devant en vigueur au 1er janvier 2011 et n'aurait qu'une durée limitée à sept ans.

Le projet prévoit que le taux normal de TVA de 7,6%, soit augmenté de 0,4%. La hausse est en revanche plus faible pour le taux réduit (qui s'applique aux livres, aux médicaments et à l'alimentation), qui passerait de 2,4% à 2,5%. Enfin, le taux spécial de 3,6% qui s'applique à l'industrie hôtelière serait relevé de 0,2%.

Par ailleurs, le gouvernement proposait que l'AI et l'AVS disposent désormais de fonds de compensation séparés, afin que les problèmes de l'assurance invalidité ne mettent plus en péril l'assurance vieillesse.

Question d'urgence

Les parlementaires ont déjà tenté de limiter les coûts de l'AI en acceptant une révision qui durcit les critères d'octroi d'un rente et qui favorise le retour des handicapés sur le marché du travail. Cette 5e révision déploie déjà ses premiers effets et une 6e révision destinée à assurer l'avenir financier de l'AI à long terme est d'ores et déjà en préparation.

Pour les partis de gauche et la majorité des partis de droite, il est malgré tout urgent d'apporter un financement additionnel à l'AI pour la sortir de son mauvais pas financier. A leur yeux, sans ce financement, c'est l'avenir même de cette assurance qui est en jeu et, à partir de là, le sort des personnes handicapées.

En fait, la principale opposition au relèvement de la TVA provenanit de l'Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). Celle-ci considère qu'il convient de procéder d'abord à la 6e révision et de fournir des bases saines à l'AI, quitte à lui octroyer ensuite des ressources supplémentaires si nécessaire.

Mais pour l'UDC il n'est pour l'instant pas question de verser de nouveaux fonds dans une sorte de «puis sans fond» avant d'avoir procédé aux corrections nécessaires. D'autant que les problèmes économiques actuels ne sont pas propices à une hausse d'impôt.

Inutile et compliquée

Le 2e objet concernait la suppression d'un droit populaire, l'initiative dite générale, dont le principe avait été approuvé par le peuple en 2003.

L'initiative générale diffère de l'initiative populaire «classique» en ce sens qu'il ne s'agit plus de soumettre au peuple un projet déjà ficelé de toute pièce, mais simplement de demander au Parlement de trouver une solution au problème soulevé par l'initiative.

Plus souple que l'initiative traditionnelle, l'initiative générale permet aux parlementaires de décider de la voie à suivre pour parvenir à la solution: soit par une modification constitutionnelle soit par une simple modification législative. L'initiative classique, elle, nécessite obligatoirement une modification constitutionnelle.

Si, sur le papier, l'initiative générale semble bénéficier de solides atouts, le gouvernement et le Parlement sont parvenus à la conclusion qu'elle était beaucoup trop compliquée à mettre en œuvre. Par ailleurs, ce nouveau droit semble inutile. En effet, pourquoi récolter 100'000 signatures pour demander au Parlement de se pencher sur un dossier, alors que, pour le même effort, il est possible de proposer sa propre solution?

Aucun parti ou groupement d'importance ne s'opposait à la suppression de l'initiative générale.

Olivier Pauchard, swissinfo.ch

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