Les syndicats chrétiens veulent plus d’allocations pour enfants
La Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (CSC) demande une allocation familiale de 450 francs par mois et par enfant. Elle prépare une initiative populaire dans ce sens. Son lancement sera décidé formellement le 9 novembre.
«Les enfants nous sont chers. Les enfants sont chers», résume Eric Favre, vice-président du syndicat SYNA. Les coûts directs et indirects (baisse du temps de travail, par exemple) d’un enfant se monteraient en effet à environ 2000 francs par mois en moyenne.
Quinze francs par jour
Or les allocations sont actuellement insuffisantes. Délivrées par les cantons, elles vont de 140 francs par mois (Vaud) à 210 francs dans le meilleur des cas (Valais). Par ailleurs, ces allocations sont liées au salaire et ne sont pas accordées aux indépendants et aux personnes qui ne travaillent pas.
Pour les chrétiens-sociaux, le problème est fort simple: frais élevés plus allocations insuffisantes égale risque de pauvreté. Selon leurs chiffres, près de 250 000 enfants vivent en dessous ou tout juste au-dessus du seuil de pauvreté.
L’initiative «pour de plus justes allocations pour enfants» permettrait d’améliorer la situation. Dans son texte, la CSC présente trois propositions.
Premièrement, il devrait exister qu’une seule allocation uniforme au niveau fédéral. Deuxièmement, celle-ci devrait être au minimum de 450 francs par mois, ce qui équivaut à quinze francs par jour.
Enfin, cette allocation devait être accordée selon le principe «un enfant, une allocation». Ainsi, l’aide serait indépendante de la situation professionnelle des parents et tout le monde pourrait en profiter.
Pas d’arrosoir
Cette initiative a l’avantage de la simplicité. Mais la CSC s’attend d’ores et déjà à ce que la remise d’une allocation pour chaque enfant, sans considération de la situation financière et professionnelle des parents (principe de l’arrosoir), soit vivement contestée.
«La fiscalité bouche bien des trous de l’arrosoir», rétorque d’avance Michel Zufferey. Et le secrétaire général des syndicats chrétiens interprofessionnel du Valais de donner un exemple.
Actuellement, un couple avec deux enfants, dont un de plus de 16 ans et un de moins de 16 ans, touche 210 et 294 francs par mois, soit 6048 francs par an. Avec l’allocation unique de 450 francs par mois, l’aide annuelle passerait à 10.800 francs, soit un gain de 4752 francs.
Cette somme se rajouterait naturellement aux revenus imposables de la famille. Et c’est là que la fiscalité limite le principe de l’arrosoir. En effet, ces 4752 francs supplémentaires représenteraient une augmentation d’impôts de 819,55 francs pour un revenu de 25 000 francs, de 1060,35 francs pour 70 000 francs et de 1896,85 francs pour 150 000 francs.
Financement à trouver
L’initiative de la CSC coûterait 9,2 milliards de francs par an, si l’on compte 1,7 million d’enfants. La cotisation des employeurs resterait comme aujourd’hui de 4,1 milliards. Resterait donc à la Confédération à avancer les 5,1 milliards restants.
Cependant, compte tenu de l’augmentation de la recette fiscale et de la diminution de l’aide sociale induites par les allocations, cette part des pouvoirs publics se limiterait à 3,9 milliards.
Pour le Fribourgeois Hugo Fasel, conseiller national chrétien-social, il n’y a pas besoin de recettes supplémentaires pour trouver cet argent. En raison de la reprise économique, les fonds sont déjà là, puisque l’Etat peut accorder des privilèges fiscaux aux riches, notamment en supprimant le droit de timbre. Tout n’est finalement qu’une question de priorité.
La CSC prévoit tout de même trois autres moyens de financement. Il serait ainsi possible d’utiliser les recettes fiscales générales, d’introduire un impôt fédéral sur les successions ou encore d’augmenter la TVA.
Mais la CSC ne veut pas préciser les moyens de financement, ni la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons. «Il s’agit d’éviter que le projet capote à cause de ces questions», a précisé Hugo Fasel.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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