Les Zurichois mieux lotis que les Genevois

En attendant la future loi fédérale, les homosexuels zurichois peuvent se prévaloir d'une large reconnaissance.

Contrairement au PACS genevois, la loi entrée en vigueur mardi les met à égalité avec les couples hétérosexuels dans plusieurs domaines.

Depuis le 1er juillet, les homosexuels zurichois peuvent officialiser leur union à la mairie en enregistrant leur partenariat. Cette démarche les met à égalité avec les couples mariés en ce qui concerne l’aide sociale, les impôts sur les successions et les donations.

Les «pacsés» zurichois sont en revanche taxés séparément en ce qui concerne les impôts communaux et fédéraux.

Critères requis pour le passage à la mairie: les couples doivent vivre ensemble dans le canton et, six mois au minimum avant l’enregistrement, signer un acte notarié selon lequel ils se promettent assistance et aide.

Droit de séjour non réglé

Quant au «divorce», si les deux partenaires ne sont pas d’accord, il ne sera possible qu’après deux ans de séparation et sur demande écrite préalable. Si l’un des deux se marie ou prend un nouveau domicile hors du canton, le partenariat est annulé automatiquement.

Si l’un des deux partenaires est étranger et n’a pas de titre de séjour, l’enregistrement n’est pas possible. Les associations de défense des homosexuels comptent sur la loi fédérale pour corriger ce point.

Le projet présenté par Ruth Metzler en novembre dernier prévoit en effet qu’une autorisation de séjour sera délivrée au partenaire étranger. Quant au délai de naturalisation, il sera ramené à cinq ans de résidence, comme pour les couples hétérosexuels.

Genève: plus symbolique

En attendant la loi fédérale, les nouveaux droits zurichois sont plus généreux que ceux accordés par le PACS («pacte civil de solidarité ») genevois, qui est, en revanche, ouvert également aux hétérosexuels.

A Genève, il n’y a pas d’égalité fiscale avec les couples mariés. Le partenariat donne le droit de ne pas témoigner contre son conjoint, le droit de visite à l’hôpital et en prison, et l’assistance sociale si on est fonctionnaire.

Au total, c’est quand même davantage que ce qu’autorise le PACS français.

S’il est accepté, le projet fédéral ira encore plus loin. Il prévoit en effet de donner le même statut aux couples homosexuels enregistrés qu’aux couples mariés en ce qui concerne le droit successoral, le droit des assurances sociales ou encore la prévoyance professionnelle.

Experts à propos de l’adoption

La semaine dernière, la commission a accueilli favorablement le projet. Elle n’a pas encore rejeté définitivement l’adoption d’un enfant et le recours à la procréation médicalement assistée, exclus par le Conseil fédéral. Des experts seront entendus.

Au hit-parade comparatif, ce sont les Pays-Bas qui sont les plus généreux. Là bas, le partenariat homosexuel donne les mêmes droits que le mariage.

Si l’on considère l’Europe centrale et du Nord, la Suisse sera l’un des derniers pays à reconnaître – quand ce sera fait – le partenariat homosexuel.

swissinfo, Ariane Gigon Bormann, Zurich