Libre circulation: mesures d’accompagnements renforcées dès janvier

(Keystone-ATS) Berne – Davantage de contrôles seront effectués pour s’assurer que la libre circulation des personnes avec l’UE ne débouche pas sur un dumping social. Comme promis avant l’extension de l’accord avec la Bulgarie et la Roumanie, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’arsenal des mesures d’accompagnement.
Dès 2010, le nombre de contrôles du respect des conditions miminales de travail et de salaire passera ainsi de 22’500 à 27’000 par an. Cette hausse de 20% se justifie entre autres par l’ouverture progressive du marché du travail aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne, après le régime transitoire qui échoira en juin 2011. Il en coûtera 1,3 million de francs de plus à la Confédération.
La commission tripartite chargée de l’observation du marché du travail au niveau fédéral verra ses effectifs remaniés. Elle est composée de 18 représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux. Dès janvier, les cantons auront un délégué de plus (de deux à trois) et la Confédération un de moins (de quatre à trois).