Lutte contre la cybercriminalité: le Parlement presse le pas
Le Conseil des Etats a accepté mardi une motion du radical argovien Thomas Pfisterer. Ce texte demande au gouvernement de proposer rapidement une nouvelle réglementation pénale pour combattre la criminalité sur l'Internet.
L’Internet, c’est bien connu, représente à la fois le meilleur et le pire. Le réseau des réseaux prend, notamment dans la vie économique, une place de plus en plus importante. Mais il charrie en même temps une série de contenus qui font peur: pornographie infantile, violence, racisme.
Le but de la motion adoptée mardi par le Conseil des Etats est donc de développer rapidement une législation pour lutter contre ce type de contenus. Un objectif que le Conseil fédéral fait sien, tout en relevant qu’il n’y a pas vraiment de vide juridique, actuellement.
Un point de vue que partage le professeur Bertil Cottier, directeur-adjoint de l’Institut suisse de droit comparé. «Les normes existent, mais leur mise en œuvre devient complexe et compliquée, avec le caractère international, volatile de l’Internet.» Donc de l’incertitude plutôt q’un no man’s land juridique.
L’Internet pose tout de même de nouveau problèmes, notamment celui de la responsabilité des intermédiaires, des fournisseurs d’accès en particulier. Sur ce point, la motion de Thomas Pfisterer propose d’exclure, à certaines conditions, la responsabilité des «acces providers», pour ne conserver que celle de l’auteur et de l’hébergeur.
Un point sur lequel la conseillère fédérale Ruth Metzler est restée prudente, mardi. Les fournisseurs d’accès, a t-elle expliqué, représentent souvent le seul élément auquel on puisse se rattacher pour lutter contre des contenus illicites.
Autre aspect du texte voté par la Chambre des cantons: la nécessité de coordonner les efforts à l’échelle internationale. Et c’est vrai que, sur ce plan, de nouvelles législations sont en train d’être développées. Une directive de l’Union européenne existe d’ores et déjà et le Conseil de l’Europe est en train mettre la dernière main à une Convention internationale contre la cybercriminalité.
Ce qui ne va pas d’ailleurs permettre de régler tous les problèmes. Ainsi, cette convention internationale ne dira rien des contenus racistes, pour préserver le point de vue américain sur la liberté d’expression. Autre difficulté: «L’Internet étant global, explique Bertil Cottier, il faudrait que tous les pays de la planète ratifient ce genre de convention. Sinon, les serveurs illicites vont profiter de la moindre faille».
Pierre Gobet, Zurich
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