Lutte contre la fraude: pressions européennes sur la Suisse de plus en plus menaçantes

Les Quinze estiment que la Suisse ne se montre pas assez coopérative dans la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire. Le Parlement européen a décidé de dépêcher une mission d'enquête en Suisse.

Les Quinze estiment que la Suisse ne se montre pas assez coopérative dans la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire. Le Parlement européen a décidé de dépêcher une mission d’enquête en Suisse.

La Suisse est depuis plusieurs années dans le collimateur des autorités communautaires. Le Parlement européen l’a violemment critiquée dans un rapport en 1997. Les eurodéputés l’accusaient ni plus ni moins de servir de plaque tournante à la contrebande de cigarettes. Ils lui reprochaient d’accorder «une forme d’immunité» aux trafiquants de tout poil qui s’abritent derrière le secret bancaire. Ces trafics douteux font perdre, bon an mal an, des centaines de millions de francs au budget européen.

Epinglée, la Suisse ne s’est pas montrée plus coopérative depuis pour autant. La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a donc décidé de prendre les devants. Une délégation se rendra en Suisse avant l’été afin d’évaluer les mesures prises pour traquer les fraudeurs. Herbert Bösch est catégorique: «Il y a des problèmes de coopération qui doivent être résolus», affirme cet eurodéputé socialiste autrichien. «Il faut que nous nous fassions une idée avant que le Parlement européen prenne position sur les accords bilatéraux.»

De quoi donner des sueurs froides aux diplomates suisses. A Berne, on redoute déjà que les accords bilatéraux avec l’Union européenne servent de monnaie d’échange. Un marchandage lourd de conséquences: il pourrait retarder l’entrée en vigueur au début de l’an prochain de ces accords péniblement négociés.

Olivier Thomas