Marché financier allemand: les doléances suisses
Le gouvernement helvétique veut que les fournisseurs suisses de services financiers aient droit à un accès libre au marché allemand.
Des discussions sont en cours avec les autorités allemandes pour mettre fin aux entraves dont ils sont victimes.
En septembre dernier, l’Autorité allemande de surveillance des marchés financiers (BaFin) a publié une note d’information précisant sa pratique administrative envers les fournisseurs de services financiers non-membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Dans les faits, les banques étrangères doivent désormais avoir une filiale ou une succursale en Allemagne pour avoir le droit de promouvoir ou de distribuer leur produit dans ce pays. Pour prospecter en Allemagne, les banques suisses doivent également s’accréditer.
Une longue liste de griefs
Cette ordonnance vient s’ajouter à une longue liste de griefs qui ont passablement refroidi les relations entre les deux pays voisins ces derniers mois.
On en veut pour preuve les restrictions des vols au-dessus du sud de l’Allemagne, la réintroduction programmée des droits de douane sur les marchandises communautaires réexportées vers l’Union européenne et l’intensification des contrôles aux frontières.
Revenant sur cette nouvelle réglementation dans la presse suisse du week-end, la secrétaire d’Etat au ministère allemand des Finances, Barbara Hendricks, a expliqué que le but recherché était de «protéger les consommateurs allemands contre d’éventuels opérateurs douteux».
Selon elle, des clarifications sur la mise en œuvre de cette nouvelle pratique sont encore attendues dans le courant de l’année.
Un grand problème
Pour James Nason, porte-parole de l’Association suisse des banquiers, cette disposition allemande constitue un sérieux problème pour les établissements bancaires suisses désireux de se développer.
«L’Allemagne est une importante source de nouveaux clients pour les fournisseurs suisses de services financiers», explique-t-il.
Pour les banquiers suisses, le coût potentiel de cette décision est difficile à estimer. Car elle ne touche pas les clients allemands déjà existants ni ceux qui approchent les établissements bancaires helvétiques de leur propre initiative.
Reste un sentiment d’injustice: la Suisse est désormais traitée sur un pied d’égalité avec des pays aux réglementations bancaires lacunaires alors qu’elle accorde aux intermédiaires financiers allemands l’accès à son marché financier.
«Je trouve difficile de ne pas conclure à une volonté délibérée des autorités allemandes de décourager ses citoyens à placer leur argent sur des places offshore», en déduit James Nason.
Les discussions se poursuivent
Pour l’heure, la Suisse souligne que son autorité de surveillance du secteur financier, la Commission fédérale des banques (CFB), répond aux normes internationales. Tous les établissements bancaires helvétiques y sont soumis.
Le Conseil fédéral se dit persuadé que la disposition émise par l’Allemagne va porter préjudice aux banques suisses. Selon lui, cette mesure risque même «d’empêcher tout à fait certaines activités», notamment dans les banques de détail.
C’est pourquoi les discussions se poursuivent sur ce point avec le gouvernement allemand. Il est même fort probable que ce sujet soit débattu lors de la prochaine rencontre entre le président de la Confédération Joseph Deiss et le chancelier allemand Gerhard Schröder au mois d’avril.
Le gouvernement note qu’il est actif sur ce dossier depuis mi-2003, soit avant la publication de la note d’information sur la nouvelle réglementation.
Réunion de travail
La question a déjà été abordée au niveau administratif, mais aussi au plus haut niveau lors de la rencontre ministérielle tripartite Suisse-Allemagne-Autriche à Bonn à la fin octobre.
«Bien que les autorités allemandes se soient prononcées dans un sens favorable à la Suisse, la note d’information publiée ne mentionne pas de dispositions particulières concernant les fournisseurs de services financiers suisses», constate toutefois le gouvernement suisse.
Il s’en est suivi une lettre de la CFB au BaFin, lettre envoyée avec l’appui du Département fédéral des finances (DFF).
Joschka Fischer effectuera d’ailleurs mercredi prochain une visite de travail à Berne. Il évoquera notamment avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey les négociations bilatérales bis et les relations entre les deux pays.
Le chef de la diplomatie allemande répond d’ailleurs à une invitation de la Suisse, a indiqué le porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Simon Hubacher.
swissinfo avec les agences
– En septembre dernier, l’Autorité allemande de surveillance des marchés financiers a publié une note d’information précisant sa pratique administrative envers les fournisseurs de services financiers non-membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
– En fait, les banques étrangères doivent désormais avoir une filiale ou une succursale en Allemagne pour avoir le droit de promouvoir ou de distribuer leur produit dans ce pays.
– L’Allemagne déclare vouloir ainsi protéger les consommateurs allemands contre d’éventuels opérateurs douteux.
– La Suisse souligne que son autorité de surveillance du secteur financier (la Commission fédérale des banques) répond aux normes internationales.
– De plus, la Suisse accorde aux intermédiaires financiers allemands l’accès à son marché financier.
– Les discussions se poursuivent sur ce sujet entre la Suisse et l’Allemagne et tout porte à croire que ce point précis sera abordé le mois prochain lors de la visite du président de la Confédération Joseph Deiss au chancelier allemand Gerhard Schröder.
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