Mieux protéger les petits investisseurs
En 2006, Gabriela Fischer a investi 50'000 francs dans un produit financier «garanti à 100%». En théorie, puisque deux ans plus tard, son pactole s’était envolé. L’autorité de surveillance des banques entend améliorer la protection des clients pour éviter de telles dérives.
Malgré les doutes émis sur le bien-fondé de la vente de produits financiers complexes à des petits investisseurs, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) se retrouve aujourd’hui impuissante. Les bases légales ne lui permettent pas d’intervenir et de prendre les mesures adéquates.
La Finma propose d’adopter une nouvelle réglementation afin de combler ces lacunes. Avec de nouvelles règles de conduite claires et l’extension de ses compétences de vigilance, la Suisse devrait ainsi mettre fin à des pratiques qui nuisent à sa place financière. Pour que le secteur financier suisse atteigne les standards internationaux, la Finma veut notamment contraindre les gestionnaires de portefeuille à exercer leur métier sous autorisation.
A l’heure actuelle, on estime à environ 2000 le nombre de conseillers de fortune qui opèrent en Suisse sans aucune régulation. Il y a deux ans, la Finma avait contraint 66 opérateurs, qui avaient fait perdre de l’argent à des clients en leur vendant des produits douteux, à mettre la clé sous la porte.
Longue bataille
L’autorité de surveillance propose par ailleurs d’introduire un système uniforme de formation pour les consultants financiers et des règles sévères sur la vente des produits financiers, de façon à ce que les clients soient informés clairement de tous les risques encourus. Si ces propositions sont acceptées par le Parlement, elles formeront, selon la Finma, un nouvel ensemble de lois susceptible de couvrir l’ensemble des marchés financiers, alors que le patchwork des dispositions actuelles ne s’applique qu’à des segments bien précis.
«Ces lois ne pourront pas en soi prévenir les problèmes observés par le passé. Néanmoins, avec l’introduction de nouvelles règles régissant le comportement de vente, elles combleront une lacune importante, notamment en ce qui concerne la vente de produits financiers aux petits investisseur», affirme Patrick Raaflaub, le directeur de la Finma.
Il faudra toutefois attendre encore des années avant que ce nouvel arsenal législatif n’entre en vigueur. Et ce sera alors déjà trop tard pour Gabriela Fischer et des centaines d’autres petits investisseurs.
Au terme d’une longue bataille judiciaire, Gabriela Fischer est parvenue à récupérer 35’000 francs sur son investissement de départ. Mais elle éprouve encore le sentiment de s’être fait berner par Credit Suisse en acquérant un produit Lehman Brothers qui s’est complètement volatilisé lorsque le colosse bancaire nord-américain s’est effondré en septembre 2008.
Perte de confiance
«J’ai été extrêmement secouée et déçue par tout le processus, relève-t-elle. Apparemment, tous les citoyens sont égaux devant la loi en Suisse, mais les puissantes banques le sont davantage que les citoyens ordinaires». Gabriela Fischer souligne que les 15’000 francs perdus dans l’affaire avaient été épargnés pour sa retraite et pour payer les futures études de sa fille, âgée de 10 ans aujourd’hui. «Comme je ne peux que travailler à temps partiel, je dépense tout ce que je gagne pour vivre. Je n’ai donc aucune possibilité de gagner plus d’argent ou de dépenser moins pour combler les pertes subies».
A l’instar des autres personnes qui se sont retrouvées dans la même situation, Gabriela Fischer se sent flouée par le système, bien que de nombreux investisseurs aient obtenu un remboursement partiel de Credit Suisse dans le cadre d’un dédommagement volontaire («goodwill») global de 150 millions de francs versé en 2009. Certains investisseurs se sentent non seulement abandonnés par les banques, mais également par la Finma, l’ombudsman des banques et le système judiciaire suisse.
«C’est une très bonne chose que la Finma veuille renforcer les lois, mais elle ne peut pas penser au futur sans avoir auparavant résolu les problèmes du passé, souligne Gabriela Fischer. Je ne retrouverai pas la confiance dans le système tant que les responsables n’auront pas répondu de leurs actes».
Face à un vide juridique
Selon Patrick Raaflaub, le régulateur n’a tout simplement pas le pouvoir de répondre aux conséquences des pertes liées à la faillite de Lehman Brothers: «Lorsque le cas Lehman Brothers s’est présenté à nous, nous pensions trouver une base légale suffisante en matière de surveillance pour affronter les cas de vente irrégulière de produits financiers. Mais nous avons clairement constaté que la base légale n’était pas suffisante».
Une partie du problème, ajoute Patrick Raaflaub, est liée à l’impossibilité de l’organe de contrôle d’agir dans le champ du droit civil. Et dans les domaines où la Finma en avait la compétence – la commercialisation et la vente des produits financiers aux clients notamment – les règles n’étaient pas suffisamment claires pour pouvoir émettre des jugements précis.
Les règles proposées par la Finma devraient permettre de mettre fin à cette confusion, estime Stephan Pöhner, avocat au sein de l’étude zurichoise Fischer & Partner, qui a représenté près de 500 clients dans le cadre de la débâcle de Lehman Brothers.
Mais à son avis, les propositions de la Finma ne vont pas encore assez loin: «Les modifications suggérées concernent uniquement la vente des produits financiers, pas ce qu’il se passe une fois que les clients ont investi leur argent. La plus grande partie des investisseurs n’auraient pas subi des pertes si les banques avaient informé correctement leurs clients sur les difficultés rencontrées par Lehman Brothers».
Un arbitre avec du pouvoir
Stephan Pöhner en appelle également à une modification du système judiciaire suisse, afin que les actions collectives (mass action) soient acceptées et que les vendeurs de produits financiers soient contraints d’enregistrer électroniquement les conseils délivrés aux clients. L’étude Fischer & Partner est actuellement en discussion avec les principales banques suisses au sujet d’un nouveau système d’arbitrage qui pourrait résoudre les litiges plus efficacement que l’ombudsman des banques, dont les verdicts ne sont pas impératifs.
Le système MedArb (médiation et arbitrage) propose de donner au nouvel organe un pouvoir de décision contraignant. Et d’après Stephan Pöhner, les banques sont actuellement engagées dans un dialogue constructif à propos de la mise en place d’un tel système.
Banquiers et assureurs ont accueilli plutôt froidement les propositions présentées le 24 février par la Finma, qui visent à mieux protéger les petits investisseurs.
L’Association suisse des banquiers (ASB) reproche ainsi à la Finma de partir de l’idée que la majorité des clients sont immatures et ignares. Elle estime qu’en ce qui concerne la documentation sur les produits, l’autorégulation serait préférable.
Selon l’Association suisse d’assurances, la Finma tape dans le vide. L’organisation faîtière considère que, dans son secteur, la protection des consommateurs est déjà bien développée.
La Fédération romande des consommateurs (FRC) est d’un tout autre avis et réclame au monde politique des changements législatifs rapides afin d’ancrer dans la loi les propositions de l’autorité de surveillance.
Crise. L’ombudsman des banques suisses a été poussé dans ses retranchements lors de la crise financière qui a éclaté suite à l’effondrement de Lehman Brothers en septembre 2008. L’instance de médiation bancaire a été inondée de 4757 plaintes en 2009, soit 14% de plus que l’année précédente, un record.
Banques sourdes. Les affaires étaient surtout liées à la faillite de Lehman Brothers et de la banque irlandaise Kaupthing, ainsi qu’aux conséquences de la vaste escroquerie mise en place par le financier Bernard Madoff. Face à ces nombreuses plaintes, les banques se sont montrées intransigeantes, n’acceptant que 73% des décisions du médiateur, contre 95% une année auparavant.
Recommandations. Cette situation a conduit à un réexamen complet des mécanismes de l’instance de médiation, qui a été mené par l’ancien directeur général de l’Association suisse des banquiers (ASB) Urs Roth. Ses recommandations n’ont pas abouti à l’octroi de pouvoirs impératifs au médiateur des banques. Au terme de cet examen, il ressort que l’organe de médiation satisfait entièrement aux recommandations de la Commission européenne, a estimé le conseil de fondation de l’ombudsman.
(Adaptation de l’anglais: Samuel Jaberg)
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