Mobilisation tous azimuts contre la pédophilie
L’association Marche Blanche lance une initiative populaire. Pour empêcher que les actes pédophiles échappent à une sanction, il faut pouvoir les dénoncer en tout temps.
Elle a jusqu’au 1er mars 2006 pour récolter le minimum requis de 100’000 signatures pour aboutir.
«Un bambin victime de viol a souvent besoin de plusieurs années pour en parler. Pour ‘guérir’ de son traumatisme, il doit pouvoir déposer plainte à n’importe quel moment de sa vie.»
C’est ainsi que Christine Bussat, présidente de l’association Marche Blanche, résume le contenu de l’initiative populaire.
Cette association, qui organise des marches de solidarité en Suisse avec les victimes des pédophiles, fait depuis sa création, il y a trois ans, du lobbying auprès des politiciens.
Son comité d’initiative compte plusieurs députés de tous partis, comme Oskar Freysinger. «C’est un problème de société qui est encore trop tabou et j’ai été alerté par la multiplication des cas qui se sont révélés ces dernières années», déclare le représentant de l’Union démocratique du centre valaisanne (UDC / droite dure).
La question de l’imprescriptibilité
Les actes pédophiles ne sont pas imprescriptibles en droit suisse. Selon la législation en vigueur depuis octobre 2002, les mineurs victimes d’abus sexuels peuvent porter plainte jusqu’à leurs 25 ans seulement.
En cas d’abus graves, le délai est plus long. Ainsi, les auteurs de délits passibles d’une réclusion à vie peuvent être attaqués jusqu’à trente ans après les faits.
La prescription de l’action pénale est de quinze ans pour les infractions punies d’une peine de plus de trois ans d’emprisonnement et de sept ans pour les autres délits.
L’initiative porte aussi sur les peines prévues, ajoute Mme Bussat à swissinfo: «La loi actuelle ne fait aucune distinction entre un homme de 19 ans qui a des relations sexuelles avec une fille de 16 et un homme de 60 qui viole un enfant de 4 ans. La peine maximum est la même et nous aimerions que la loi mentionne ce genre de différence.»
L’«incroyable» affaire de Bienne
Il y a quelques jours, une nouvelle affaire a provoqué l’indignation en Suisse. Le collège Rittermatte de Bienne a titularisé un instituteur ayant purgé 14 mois de prison pour avoir commis pendant neuf ans des actes d’ordre sexuel envers des jeunes adolescents.
Malgré un tollé de protestations et l’incompréhension des psychiatres, la commission scolaire a estimé avoir pris toutes les précautions nécessaires. En outre, la justice bernoise n’avait pas retiré au condamné son droit d’enseigner lors de son jugement rendu il y a cinq ans.
Pour l’instant, les parents d’élèves semblent donner raison à la commission scolaire, car seuls ceux d’une jeune fille ont demandé qu’elle soit redirigée dans une autre classe.
«Tout cela est incroyable», s’insurge Christine Bussat. Cette nouvelle affaire a décidé l’association à demander à ce que les personnes condamnées pour pédophilie ne puissent plus travailler avec des enfants.
Christophe Darbellay, député démocrate-chrétien (PDC / centre-droit), déposera une initiative dans ce sens lors de la prochaine session parlementaire qui s’ouvre fin septembre à Berne.
Autres projets pendants
Plusieurs autres projets apparentés sont pendants devant le Parlement. Ainsi la Chambre basse devra se pencher sur une initiative parlementaire du radical Jean-Paul Glasson (PRD / droite) demandant que la «criminalité organisée envers les mineurs» soit associée à un crime contre l’humanité et un délit contre les intérêts de la communauté internationale.
De tels actes pourraient alors être poursuivis quels que soient la date ou le lieu des faits ainsi que la nationalité des victimes et des auteurs.
La commission compétente de la Chambre a donné son aval à ce projet.
«Cela doit changer»
Une autre initiative encore, d’Oskar Freysinger celle-ci, vise à ce que les condamnations pour actes sexuels commis sur des mineurs de moins de 16 ans restent inscrites au casier judiciaire.
L’auteur explique à swissinfo: «Comme ces gens sont souvent des criminels à répétition, il n’existe pas de garantie de sécurité même sur vingt ans ou plus. Donc il faut que les crimes graves demeurent inscrits.»
Actuellement, ces condamnations sont souvent évacuées au bout d’un certain temps. D’autant plus vite qu’il s’agit souvent de condamnations plutôt légères ou assorties d’un sursis.
«Sur tous les cas qui ont été punis, les trois quarts sont punis moins sévèrement que des délits mineurs, genre vol à l’étalage, etc. Cela doit changer», conclut Oskar Freysinger.
Le comité d’initiative de Marche Blanche ne devrait pas avoir de difficultés à récolter le minimum de 100 000 signatures requis.
En février dernier, le peuple suisse a montré que ce sujet le préoccupait en se déclarant favorable à l’internement à vie des délinquants sexuels.
swissinfo, Isabelle Eichenberger
L’initiative populaire «pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine» vise les actions pénales et les peines pour un acte punissable d’ordre sexuel ou pornographique sur un enfant impubère.
L’association Marche Blanche a jusqu’au 1er mars 2006 pour récolter au moins 100 000 signatures afin que son initiative aboutisse.
– Créée en 2001, Marche Blanche est une association apolitique et non confessionnelle qui fait du lobbying politique et travaille avec des parlementaires qui déposent motions et initiatives.
– Le comité d’initiative compte plusieurs parlementaires de tous bords.
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