Moins de cas de blanchiment, mais plus pertinents
Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a eu moins de cas à traiter l'an dernier. Mais il a pu en transmettre la majorité à la justice.
Les annonces de soupçons en provenance des banques ont atteint un niveau record. Et les cas qui pourraient relever du financement du terrorisme restent très peu nombreux.
En 2006, le MROS a reçu 619 communications, contre 729 en 2005, soit une baisse de 15,1 %, note le Bureau dans son rapport annuel publié mardi.
Par contre, la qualité des avis s’est améliorée: alors qu’en 2005 73% des cas débouchaient sur un non-lieu ou une non-entrée en matière, ce taux est tombé à 38% l’an dernier.
En outre, près de 82% des communications au MROS ont été transmises aux autorités de poursuite pénale en 2006, contre 69% en 2005.
Sur tous les avis transmis depuis l’introduction en 1998 de l’obligation de communiquer, 44% sont encore pendants.
Sommes en hausse
Si le nombre des avis a baissé, la somme des valeurs patrimoniales annoncées a quant à elle augmenté de 19,7%, passant de 681 à 815 millions de francs.
Ce phénomène est dû à l’activisme du secteur bancaire. Avec 359 communications en 2006, les banques ont atteint un record.
Pour la première fois en cinq ans, elles sont à nouveau les intermédiaires financiers ayant transmis le plus grand nombre d’avis. Les communications issues du secteur bancaire représentent 58% du volume total. Leur nombre est en hausse de 22,5% par rapport à 2005.
Cette augmentation est observable dans presque toutes les catégories. Elle atteint même 225% pour les grandes banques. Seules les banques en mains étrangères ne suivent pas la tendance, et accusent une baisse de 40%.
Cette croissance est liée à la mondialisation, qui entraîne une très grande mobilité du capital. Les efforts de prévention et de détection des risques consentis par les banques semblent avoir porté leurs fruits.
Encore des zones d’ombre
Le MROS s’interroge néanmoins sur un éventuel contournement de la loi par les sociétés de transfert de fonds.
«La question se pose de savoir si, en raison des exigences accrues posées ces dernières années par les grands prestataires, la clientèle n’a pas migré dans une certaine mesure vers des prestataires plus petits, qui ne sont pas soumis à surveillance», note le rapport.
Peu de cas liés au terrorisme
En 2006, seul 1,3% des toutes les communications parvenues au MROS étaient liées au terrorisme. Les montants représentent 2% du total.
Le nombre d’avis dans ce domaine a reculé de 20 à 8 et la somme des valeurs patrimoniales concernées de 46 à 17 millions. Sur cette somme, un cas provenant d’une banque en mains étrangères représente à lui seul 16,8 millions.
Depuis 2001, 154 cas de soupçons de blanchiment liés au terrorisme sont parvenus au Bureau. 149 ont été transmis à la justice et 44 ont débouché sur un non-lieu. Les autres sont encore pendants.
swissinfo et les agences
Le MROS, Bureau de communication de l’Office fédéral de la police est l’organe central suisse contre le blanchiment d’argent.
Tous les ans, il établit une statistique sur l’évolution de la lutte contre le blanchiment d’argent, le crime organisé et le financement du terrorisme en Suisse.
Le MROS n’est pas une autorité de police mais une entité administrative chargée de tâches particulières.
Le blanchiment d’argent est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 1998. Depuis 2003, la Commission fédérale des banques a introduit des normes plus sévères.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.