Cinq banques trop grandes… pour exclure les Suisses de l’étranger
Le gouvernement doit garantir que tous les Suisses de l’étranger puissent entretenir des relations normales avec les cinq banques suisses dites «too big to fail». La motion du démocrate-chrétien Filippo Lombardi a été acceptée mardi par le Conseil des Etats.
«Après des années de lutte, je crois que nous sommes enfin parvenus à une étape décisive pour que nos compatriotes de l’étranger ne soient plus discriminés par les banques suisses», se réjouit Filippo Lombardi, qui est également vice-président de l’OSE, l’Organisation des Suisses de l’étranger.
Satisfaction de l’OSE
Pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSELien externe), les motions acceptées à quelques jours d’intervalle par le Conseil national et le Conseil des Etats sont de portée «historique», après que ce problème est resté quasiment dix ans sans solution.
Tout en se réjouissant de cette «prise de conscience politique», l’OSE estime elle aussi que les banques d’importance systémique, qui bénéficient de fait d’une garantie implicite de la Confédération en cas de difficultés financières devraient être poussées, en contrepartie, à accepter les Suisses de l’étranger comme clients.
Le président de l’OSE Remo Gysin souligne que les banques suisses «cherchent des clients dans le monde entier, tout en rendant difficile la vie de nos compatriotes expatriés». Pour lui, «un modèle d’affaires qui exclut les Suisses de l’étranger est discriminatoire, il discrédite la place financière et nuit à la Suisse».
La semaine dernière, la Chambre du peuple avait déjà approuvé, à une écrasante majorité, une motion visant à permettre aux Suisses de l’étranger de pouvoir accéder aux services de PostFinance à des conditions analogues à celles proposées sur le marché intérieur.
La motion LombardiLien externe, acceptée mardi à la Chambre des cantons par 23 voix contre 14 et six abstentions, va encore plus loin. Elle veut imposer des règles similaires à toutes les banques d’importance systémique – UBS, Credit Suisse, Banque cantonale de Zurich, Raiffeisen et PostFinance –, c’est-à-dire des établissements financiers considérés comme trop importants pour faire faillite («too big to fail»).
«Tout a commencé il y a une dizaine d’années, avec la crise financière et les exigences accrues imposées aux banques, qui les ont répercutées sur leurs clients, se souvient Lombardi. Et les principales victimes ont été les Suisses de l’étranger, à qui l’on a fermé leurs comptes ou à qui l’on a proposé des conditions très pénalisantes.»
«Le gouvernement nous alors dit qu’il n’y avait pas d’intérêt public à agir. Mais la discrimination de plus de 775’000 Suisses de l’étranger est certainement une question d’intérêt public», a dit le sénateur tessinois lors de son intervention devant ses pairs.
Le ministre des finances Ueli Maurer a invité la Chambre à refuser la motion, au prétexte que la législation «Too big to fail» impose aux banques de réduire leurs risques et que «la motion veut en fait leur imposer une obligation légale d’assumer de nouveaux risques». Pour le grand argentier, elle représenterait en outre «une grave ingérence dans la liberté économique».
«Les grandes banques sont en mesure de connaître les législations des différents pays et donc d’offrir des relations bancaires sans prendre de risques excessifs», a répliqué le démocrate-chrétien Konrad Graber, pour qui la motion ne mènera pas nécessairement à une nouvelle loi, mais à une modification de la pratique des banques.
Thomas Matter, quant à lui, est député de l’Union démocratique du centre (droite conservatrice) au Conseil national. Il a récemment approuvé la motion sur PostFinance, mais il refusera celle de Filippo Lombardi quand elle passera devant la Chambre basse. Pour lui, la banque postale «est une entreprise qui appartient à l’Etat et offrir un service public qui peut profiter aussi aux Suisses de l’étranger fait partie de ses tâches». Pour les autres banques par contre, le fait qu’elles soient d’importance systémique ne justifie pas «une intervention de l’Etat dans le secteur privé».
Un point de vue que ne partage pas Tim Guldimann, député socialiste auteur de la motion sur PostFinance. Pour lui, «on peut admettre que l’Etat impose des directives aux entreprises privées, sans nécessairement en supporter les coûts». Mais au final, peu importe, relève l’ancien ambassadeur, «les deux motions vont dans le même sens et ce qui compte, c’est que nous puissions arriver à offrir des services bancaires aux Suisses de l’étranger».
(Adaptation de l’italien: Marc-André Miserez)
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