Pour la fin de la discrimination bancaire de la 5e Suisse
Le gouvernement doit veiller à ce que tous les Suisses de l’étranger aient accès aux services des banques d’importance systémique et maintenir une relation bancaire à des conditions raisonnables. C’est ce que demande une motion du sénateur démocrate-chrétien Filippo Lombardi, acceptée mardi à la Chambre haute.
«Nous avons espéré pendant des années que le secteur bancaire prenne les mesures nécessaires pour éviter des contraintes légales. Mais jusqu’à présent, rien n’a été fait, mises à part quelques promesses. Nous nous voyons donc contraints de demander au gouvernement d’intervenir pour inciter les banques à ne plus discriminer les Suisses de l’étranger», explique Filippo Lombardi, conseiller aux Etats et vice-président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).
La discrimination dont il est question remonte à 2008, année de l’éclatement de la grande crise économico-financière qui a poussé de nombreux Etats à durcir leur législation pour lutter contre l’évasion fiscale et pour mieux contrôler les transactions financières internationales. Pour réduire les risques de lourdes sanctions – comme celles imposées par les autorités américaines à UBS et Credit Suisse – la plupart des banques suisses ont décidé de mettre fin à leurs relations avec les Suisses expatriés. Ou alors elles se sont limitées à n’offrir que quelques services et à des conditions pénalisantes par rapport à celles pratiquées en Suisse.
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La diaspora helvétique exige un service bancaire de base
Une stratégie qui a transformé les Suisses de l’étranger en «citoyens de seconde classe» aux yeux de l’OSE, qui se bat depuis des années pour obtenir une égalité de traitement pour les expatriés. Une lutte restée longtemps sans succès. La semaine dernière, la Chambre du peuple a cependant approuvé, à une écrasante majorité, une motion visant à permettre aux Suisses de l’étranger de pouvoir accéder aux services de PostFinance à des conditions analogues à celles proposées sur le marché intérieur.
La motion LombardiLien externe – acceptée mardi à la Chambre par 23 voix contre 14 et six abstentions – va encore plus loin, puisqu’elle veut imposer des règles similaires à toutes les banques d’importance systémique – UBS, Credit Suisse, Banque cantonale de Zurich, Raiffeisen et PostFinance –, c’est-à-dire des établissements financiers considérés comme trop importants pour faire faillite («too big to fail»).
«Ces banques bénéficient d’une garantie implicite de l’Etat en cas de risque de faillite, c’est-à-dire qu’elles peuvent bénéficier d’aides étatiques, comme ce fut le cas lors du sauvetage d’UBS en 2008, souligne Filippo Lombardi. Nous estimons donc que ces banques devraient en retour permettre à tous les Suisses de l’étranger de maintenir des relations bancaires aux conditions usuelles du marché. Le mieux serait qu’elles trouvent elles-mêmes une solution favorable aux Suisses de l’étranger au sein de la branche, ce qui rendrait inutile une modification de la loi. Mais, en attendant, nous maintenons la pression avec ces motions, de manière à trouver une solution à un problème qui dure depuis une dizaine d’années.»
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
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