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Naturalisation: l'initiative de la droite nationaliste rejetée

L'initiative avait été déposée à la Chancellerie fédérale en novembre 2005.

(Keystone)

Après les députés, les sénateurs refusent l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC) qui demande que les naturalisations soient soumises au vote populaire sans recours.

Les sénateurs ne sont pas hostiles à la décision du peuple. Ils estiment toutefois que celle-ci ne doit pas être définitive. Les deux Chambres doivent encore s'accorder sur un contre-projet en ce sens.

Un refus de naturalisation doit être motivé, même en cas de votation populaire sur la demande d'un candidat au passeport suisse. Fort de cet avis, la Chambre haute a refusé mercredi l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) par 28 voix contre 7.

Les sénateurs ont jugé que le contre-projet indirect qu'ils ont élaboré est plus à même de clarifier la procédure tout en respectant l'Etat de droit. Il autorise l'octroi de la nationalité suisse par le peuple à la condition que les refus soient motivés et puissent faire l'objet d'un recours.

Le texte des démocrates du centre, baptisé «pour des naturalisations démocratiques», demande pour sa part que les décisions soient définitives. Ils veulent que cet acte soit purement politique. Chaque commune choisirait l'organe compétent pour octroyer le droit de cité.

Initiative populaire

L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100'000 ...

Décisions arbitraires

La proposition de l'UDC ouvrirait la porte à des décisions arbitraires ou discriminatoires, a estimé la Chambre haute. La démocratie va de pair avec la souveraineté du peuple et l'Etat de droit, a souligné Pierre Bonhôte. Or cette initiative porte atteinte à divers principes, ainsi qu'à la liberté d'organisation des cantons, a résumé le socialiste neuchâtelois.

Une analyse partagée par la majorité des orateurs en dépit de certaines divergences sur la portée de l'initiative. Le texte n'a toutefois pas été déclaré invalide, car il ne viole pas de droit international impératif.

Les sénateurs UDC sont restés isolés. Il est normal que le peuple ait son mot à dire, il n'y a donc pas de raison de restreindre sa marge de manœuvre pour ce qui concerne les naturalisations, ont tenté de faire valoir This Jenny et Maximilian Reimann.

Et d'insister sur le fait qu'il n'existe pas de droit au passeport helvétique. L'attribution de la nationalité ne peut pas être ramenée à une simple décision comme l'octroi d'un permis de conduire ou d'une quelconque autorisation administrative, a plaidé Maximilian Reimann, en vain.

Débat pas terminé

Comme le gouvernement, la Chambre basse du Parlement avait aussi déjà recommandé de voter contre l'initiative de l'UDC. Ellle doit se prononcer sur le contre-projet la semaine prochaine.

La commission préparatoire de la Chambre du peuple propose de supprimer toute possibilité de scrutin populaire sur les candidatures au passeport suisse. Seules les assemblées communales devraient être autorisées à trancher.

Cette idée est donc très éloignée de celle de la Chambre haute, qui reconnaît le principe du vote populaire sur les questions de naturalisation. Les deux Chambres devront donc se mettre d'accord pour accorder leurs contre-projets respectifs, un processus qui pourrait prendre encore un certain temps.

swissinfo et les agences

En bref

Dans quelques communes suisses alémaniques – en particulier à Emmen dans le canton de Lucerne – les citoyens se sont déjà exprimés sur les naturalisations.

Cette procédure a suscité des nombreuses critique, en particulier du fait que la plupart des candidats à la naturalisation portant un nom d'origine balkanique se voyaient systématiquement refuser la demande.

En 2003, le Tribunal fédéral a déclaré que le refus d'accorder la nationalité à des candidats devait être motivé. Ce jugement de la Cour suprême rend en fait illégale la procédure de naturalisation par un vote populaire.

En opposition à cette décision, l'Union démocratique du centre a lancé une initiative qui demande de laisser le choix de la procédure aux communes.

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La naturalisation

Une demande de naturalisation peut être déposée en Suisse après douze ans de résidence. Les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et celui de 20 ans comptent double.

La Suisse accorde la naturalisation aux candidats qui sont bien intégrés et qui connaissent le système juridique helvétique.

La naturalisation passe par les cantons et les communes. La procédure peut varier fortement d'un endroit à l'autre.

En 2004, le peuple suisse a refusé la naturalisation simplifiée aux étrangers de deuxième et troisième génération.

En 2006, 47'607 naturalisations ont été enregistrées en Suisse.

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