Nouveau sursis pour les fraudeurs du fisc américain

L'«Internal Revenue Service» (IRS) a annoncé lundi accorder trois semaines supplémentaires aux contribuables souhaitant rapatrier leurs capitaux aux Etats-Unis et bénéficier ainsi d'une certaine clémence.

Ce contenu a été publié le 21 septembre 2009 - 17:05

Les «repentis» de la fraude fiscale se voient offrir une prolongation de l'amnistie qui leur évite toute poursuite pénale. Fixé à mercredi 23 septembre, le délai est prolongé jusqu'au 15 octobre.

Lancée en mars dernier, l'opération permet aux fraudeurs d'échapper à la prison, bien qu'en payant une amende symbolique. Elle a déjà convaincu quelque 3000 fraudeurs du fisc de se dénoncer. L'IRS souligne que les trafiquants de drogue et autres blanchisseurs d'argent sale ne sont évidemment pas concernés par cette amnistie.

Ce programme de six mois entre dans le cadre d'une action plus large des autorités fédérales américaines. Le 18 août dernier, les Etats-Unis et la Suisse ont signé à Washington un accord extrajudiciaire qui prévoit que le géant bancaire suisse UBS fournisse des informations sur quelque 4450 comptes soupçonnés d'appartenir à des clients américains et dont les montants n'ont pas été déclarés aux Etats-Unis.

Le processus de transfert de ces informations devrait prendre plusieurs mois mais, au-delà du délai imparti, les fraudeurs ne pourront plus bénéficier de l'amnistie.

Et l'annonce produit son effet: des dizaines d'Américains détenteurs de comptes à l'étranger font la fortune des conseillers fiscaux, lesquels se déclarent submergés.

swissinfo.ch et les agences

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