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Nouvelle année, nouvelles lois

Chaque année, Justitia s'enrichit un peu.

(swissinfo.ch)

Le début de l'année marque l'entrée en vigueur de nouvelles lois et ordonnances. Au 1er janvier 2006, le droit fédéral s'enrichit ainsi de 283 textes.

Des textes dont les conséquences seront principalement économiques et financières: alléger le budget fédéral, compenser la progression à froid ou favoriser les médicaments génériques.

La cuvée 2006 des nouvelles lois et ordonnances n'a rien de révolutionnaire. L'heure est toujours aux économies avec le 2e programme d'assainissement des finances fédérales, qui porte sur près de cinq milliards de francs entre 2006 et 2008. Berne doit, dans le même temps, se résigner à certaines pertes.

Ainsi, les exonérations dans les droits de timbre coûteront au fisc quelque 310 millions par an. La facture de la compensation de la progression à froid s'annonce plus salée encore: le manque à gagner découlant de l'ajustement à l'inflation des barèmes de l'impôt fédéral direct est estimé à 770 millions.

Mais dans la pratique, les contribuables ne profiteront de cette correction qu'à partir de 2007.

Les candidats au passeport helvétique sentiront eux sans tarder les effets des nouveaux émoluments de naturalisation, censés désormais couvrir les frais administratifs effectifs. La Confédération a prévu une baisse pour les procédures ordinaires, mais les étrangers qui ont épousé des Suisses devront débourser davantage.

Assurance maladie, fondations et deuxième pilier


Idem pour les malades qui préfèrent les médicaments originaux aux génériques. Au plus tard dès avril, ils devront alors payer de leur poche 20% du prix de la préparation, au lieu de 10%. Ceci pour autant que le générique soit d'au moins 20% moins cher que l'original et qu'il n'y ait pas de contre-indication médicale.

La pression augmentera aussi pour les personnes qui ne s'acquittent pas de leurs primes d'assurance maladie. En attendant d'obtenir leur dû, les caisses pourraient ne plus rembourser leurs soins.

Un geste a en revanche été fait en faveur des familles modestes, qui verront à l'avenir les primes de leurs enfants réduites de moitié. La patience est néanmoins de mise puisque les cantons ont un an pour concrétiser le nouveau système.

Il est également question de rabais plus généreux dans le nouveau droit des fondations. Les personnes aisées qui consacrent leur fortune à des tâches d'utilité publique dans la culture, le social, l'humanitaire ou les sciences pourront déduire un montant deux fois plus important, soit jusqu'à 20% de leurs revenus imposables.

Janvier marquera par ailleurs l'entrée en vigueur du 3e volet de la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), axé essentiellement sur les aspects fiscaux. Dans la foulée, l'âge minimal de la retraite anticipée dans le cadre du 2e pilier passera en principe de 55 à 58 ans. Les caisses de pension auront cependant cinq ans pour adapter leurs règlements.

Et encore...

La nouvelle année apporte aussi son lot d'adaptations au droit européen. Elles portent notamment sur une trentaine d'ordonnances sur les denrées alimentaires. But: garantir aux produits helvétiques l'accès aux Vingt-cinq et améliorer la sécurité du consommateur.

Dans un tout autre domaine, le tatouage et le piercing seront dorénavant réglementés.

Autre innovation, la sécurité et la prévention des accidents sur les chantiers ont été adaptées aux exigences actuelles. L'élimination de déchets spéciaux (huiles usagées, batteries de voiture, restes de peinture, etc.) sera soumise à une procédure simplifiée, notamment via Internet.

Enfin, et dans le désordre, il sera possible d'épouser l'enfant de son ex-conjoint. Les scooters aquatiques seront, pour leur part, interdits sur le lac de Constance. Côté structures, un nouvel Office fédéral de l'environnement, enrichi des eaux et de la géologie, verra le jour.

swissinfo et les agences

Faits

Le droit fédéral s'enrichit au 1er janvier 2006 de 283 nouveaux textes, c'est 15% de moins qu'au 1er janvier 2005.
Cette production est le fruit du travail législatif du gouvernement, du parlement de de l'administration.
Les principales nouveautés:
Compensation de la progression à froid de l'impôt fédéral direct,
Incitation à l'achat de médicaments génériques,
Troisième révision de la LPP (deuxième pilier),
Nouvelles ordonnances sur les denrées alimentaires,
Nouvel Office fédéral de l'environnement.

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