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Nouvelle chance pour l'assurance maternité

Contrairement au projet de loi sur l’assurance maternité, l'initiative limite le congé maternité aux femmes actives.

(Keystone)

Des représentants des quatre partis gouvernementaux relancent l'idée d'un congé maternité de quatorze semaines pour les femmes salariées. Son financement serait assuré à 80% par les allocations pour perte de gain (APG).

L'initiative parlementaire - qui doit être déposée mercredi - a d'ores et déjà recueilli 110 signatures. Et, à la différence des modèles déjà envisagés, ce nouveau projet a toutes les chances de réussir. C'est, du moins, ce que soutiennent ses initiants.

Son premier atout est qu'il a été concocté par des représentants des quatre principaux partis. Parmi lesquels on trouve le directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le radical Pierre Triponez, la démocrate-chrétienne Thérèse Meyer, la socialiste Jacqueline Fehr et la démocrate du Centre Ursula Haller.

Dans un communiqué, l'UDC a toutefois déjà fait savoir qu'elle se désolidarisait de sa conseillère nationale. Par ailleurs, le parti de Christoph Blocher a souligné qu'il était «profondément déçu par l'attitude de l'USAM» qui, selon lui, «amorce une dérive à gauche en soutenant cette initiative».

Second atout: ce projet de congé maternité bénéficierait d'un mode de financement qui ne pèserait pas trop lourd dans l'escarcelle des entreprises. En effet, les initiants proposent que 80% du congé maternité soient assurés par les fameuses APG, les allocations pour perte de gain. Seuls les 20% restants seraient donc à la charge des employeurs.

Pour ce faire, l'initiative exige une révision de la loi sur les APG. «Cela représenterait également un avantage pour les militaires, souligne Thèse Meyer. Le texte prévoit, en effet, de mettre les hommes astreints au service militaire et les mères sur un pied d'égalité. Ce qui reviendrait à augmenter de 15% les allocations pour les personnes en service.

Et les initiants de préciser que les réserves du fond APG s'élèvent à 3 milliards de francs. Et que les femmes y cotisent, elles aussi, depuis 1953, sans bénéfice aucun.

«Compte tenu de ces réserves, précise Thèrèse Meyer, il est inutile d'envisager, dans l'immédiat, une hausse des prélèvements salariaux. Et, à plus long terme, une faible augmentation de 0,3 à 0,4% du taux de cotisation devrait suffire à garantir le financement de l'assurance».

Les initiants estiment, enfin, que leur projet présente, par ailleurs, un autre avantage majeur. Contrairement au projet de loi sur l'assurance maternité, qui prônait le même droit pour toutes les mères, il limite, lui, le congé maternité aux femmes exerçant une activité lucrative.

«N'oublions pas que ce projet de loi a été balayé par le peuple en juin 1999, rappelle le directeur de l'USAM, le radical Pierre Triponez. Il coûtait beaucoup trop cher et ne s'appuyait pas sur un financement clairement défini.»

Un chose est sûre: l'initiative parlementaire présentée mardi répond au souhait clairement exprimé par les deux chambres qui se sont prononcées en faveur d'un congé maternité de 14 semaines soutenu par un financement mixte.

Quant au Conseil fédéral, il vient de mettre en consultation deux variantes de projet d'assurance maternité. Or, toutes deux présentent le désavantage d'être entièrement financées par l'employeur.

«Le gouvernement risque de devoir faire face à un référendum, estime Thérèse Meyer. Ses deux variantes impliquent une révision du code des obligations. Alors que notre proposition, si elle est acceptée, sera directement traitée par le parlement.»

Une chance supplémentaire, pensent les initiants, d'aboutir enfin à une assurance maternité tant attendue depuis plus d'un demi-siècle.

Vanda Janka

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