Nouvelles règles contre le blanchiment d’argent
La Suisse est un bon élève en matière de lutte contre le recyclage d'argent sale. Pourtant elle va devoir encore renforcer son dispositif et modifier sa législation.
Elle a approuvé les nouvelles recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
La criminalité évolue, les méthodes de blanchiment également. Le GAFI se devait donc d’adapter ses recommandations.
Après deux ans de négociations, elles viennent d’être approuvées par la session plénière, réunie à Berlin.
Le gouvernement suisse estime que le résultat constitue un «bon compromis globalement positif pour la Suisse». Qui a activement participé aux travaux.
D’ailleurs, relève le ministère des Finances, plusieurs des nouvelles règles sont inspirées de la législation helvétique.
Pour autant, les nouveaux standards nécessiteront tout de même certaines modifications législatives, précise Giovanni Colombo, chef de la délégation helvétique au GAFI.
De nouvelles professions…
L’une des principales innovations concerne l’élargissement du champ d’application des recommandations.
Ainsi, l’obligation de diligence et de déclaration des soupçons de blanchiment a été étendue à un certain nombre de professions non financières.
Sont désormais aussi concernés les avocats, les comptables, les notaires, les casinos, les marchands de pierres et de métaux précieux, ainsi que les agents immobiliers.
En Suisse, à l’exception des agents immobiliers et des commerçants en pierres précieuses, ces professions sont déjà soumises à la loi sur le blanchiment.
Par ailleurs, les exigences en matière d’identification du client et des bénéficiaires économiques ont été adaptées et s’inspirent désormais des «standards élevés» qui sont déjà appliqués en Suisse depuis plusieurs années.
… et de nouvelles infractions
La définition même des infractions qui fondent le blanchiment a, elle aussi, été revue.
Le GAFI a étendu sa liste à des domaines tels que le transfert clandestin d’êtres humains, la contrefaçon, le piratage de produits, le délit d’initiés, la manipulation des cours en bourse et la contrebande.
Le droit pénal suisse ne reconnaît pas encore ces délits comme infractions préalables au blanchiment. Il faudra donc adapter la législation helvétique dans ces domaines.
Les nouvelles recommandations introduisent également plus d’obligation de transparence pour les sociétés émettant des actions au porteur et pour les trusts. Elles visent enfin à améliorer la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment.
swissinfo et les agences
– Le GAFI a été créé à Paris en 1989. Il comprend une trentaine de pays dont la Suisse, qui en est l’un des membres fondateurs.
– Le GAFI établit une «liste noire» des Etats et territoires jugés peu coopératifs dans la lutte contre le blanchiment.
– Cette liste ne comprend plus que neuf pays (les îles Cook, l’Egypte, le Guatemala, l’Indonésie, le Myanmar (Birmanie), Nauru, le Nigeria, les Philippines et l’Ukraine).
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