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Nucléaire pakistanais: Berne a obéi à Washington

Pour développer son programme nucléaire militaire, le Pakistan a eu recours à un réseau dont on retrouve des traces en Suisse.

(Keystone)

Des enquêtes parues dans plusieurs journaux suisses laissent penser que le gouvernement helvétique a éliminé des informations sensibles dans une affaire d'espionnage liée au réseau du père de la bombe nucléaire pakistanaise. La Suisse aurait ainsi obtempéré à la volonté de Washington.

Depuis 2005, une famille d'ingénieurs suisses fait l'objet d'une enquête pour le rôle qu'ils ont joué dans le réseau de trafic nucléaire d'Abdul Quadeer Khan, le père de la bombe nucléaire pakistanaise. L'affaire est politiquement explosive.

Or, à la demande insistante de Washington, le Conseil fédéral aurait ordonné secrètement de faire disparaître des dossiers d'enquête toutes les pièces qui ont trait au rôle de la CIA dans cette affaire. Celle-ci aurait en effet «retourné» la famille suspecte pour la faire travailler contre Khan.

Dossier «incomplet»

Le juge d'instruction fédéral chargé de l'affaire a déclaré le 13 mars dernier que le dossier qui lui a été transmis par le Ministère public de la Confédération (MPC), le 1er février, est «incomplet».

Plusieurs journaux ont déjà rapporté certaines pièces du puzzle et, depuis, les confidences se poursuivent sous les alcôves bernoises.

Car «incomplet» est un doux euphémisme. Selon un article paru samedi dans le quotidien bâlois «Basler Zeitung», ce ne sont pas moins de la moitié des 200 classeurs fédéraux assemblés par le MPC qui ont été liquidés. Cet article confirme et complète les informations dont différents médias ont déjà fait état.

L'action ordonnée par le Conseil fédéral lors de sa fameuse séance secrète du 14 novembre 2007 se serait déroulée sous la férule du directeur de l'Office fédéral de la justice, Michael Leupold. Le Service de renseignement stratégique a notamment reçu l'ordre de détruire toutes les pièces ayant trait à cette affaire, affirme la «Basler Zeitung».

«Nuit et brouillard»

Mais plusieurs erreurs ont été commises. Tout d'abord l'index qui accompagne les dossiers n'a pas été modifié. Andreas Müller, le juge d'instruction fédéral qui a réceptionné le dossier, n'a donc eu aucune peine à s'apercevoir qu'un grand nombre de pièces manquaient.

Mieux. Les responsables de cette action «Nuit et brouillard» ont totalement oublié que H. M.*, un des ingénieurs sous enquête, avait réclamé sa libération en avril 2007. Cette requête a été rejetée en juillet 2007 par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, puis en octobre 2007 par le Tribunal fédéral de Lausanne.

Or, afin de pouvoir statuer, les deux tribunaux ont reçu des copies complètes des dossiers, assure la «Basler Zeitung». D'autres documents seront simplement réclamés une nouvelle fois aux autorités judiciaires étrangères, qui les ont fournies.

Indépendant, un juge fédéral a parfaitement le droit d'effectuer ces demandes d'entraide judiciaire. Andreas Müller n'a lui jamais caché qu'il entendait faire usage de toutes ses prérogatives.

Echange d'infos tarifé

Plus fou encore: des fonctionnaires rebelles ont fait des doubles de documents particulièrement délicats, notamment pour les remettre à la presse.

Ainsi, le journal alémanique «SonntagsZeitung» a reçu la copie d'un «accord» daté du 21 juin 2003 entre T. M.*, le frère de H. M*, lui aussi en prison, et la CIA. Cet «accord» règle l'échange d'informations contre 1 million de dollars, peut-on lire dans l'édition du 23 mars de l'hebdomadaire dominical.

La chronologie des événements commence aussi à se dessiner. Le 27 juillet 2007, Christoph Blocher était à Washington pour rencontrer plusieurs hauts responsables américains de la sécurité. Il a notamment vu le ministre de la Justice Alberto Gonzalez, le secrétaire à la Sécurité intérieure Michael Chertoff, le directeur du FBI Robert Mueller et le directeur des Services de renseignement Mike McConnell.

Les problèmes de la CIA avec l'affaire H* auraient alors été évoqués. Dans un premier temps, il ne se passe rien. C'est seulement quand le Tribunal fédéral rejette en octobre 2007 la requête de libération de H. M.* que Christoph Blocher demande une discussion secrète avec ses collègues du Conseil fédéral.

Elle débouche sur l'opération de liquidation des dossiers. Problème: il n'existe pas de procès-verbal de cette séance et, officiellement, aucune décision n'a été prise.

C'est la nouvelle ministre de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf qui doit maintenant gérer les conséquences de toute cette affaire. Elle a déjà acquis l'intime conviction que le Conseil fédéral doit communiquer sur cette affaire. Mais pour l'heure, elle veut que les enquêteurs et la délégation de gestion, qui se penche déjà sur ce dossier, puissent faire leur travail.

*Initiales fictives, noms connus de la rédaction.

swissinfo, Erik Reumann/La Liberté

En bref

Le Pakistan n'a pas adhéré au Traité de non-prolifération nucléaire dont l'application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

En mai 1998, Islamabad a procédé à plusieurs essais nucléaires militaires.

Ceux-ci faisaient suite à des essais réalisés par l'Inde dans le désert du Rajasthan. Les deux pays entretiennent des relations très conflictuelles en raison notamment du Cachemire.

Le Pakistan a développé l'arme nucléaire principalement sous la supervision du docteur Abdul Quadeer Khan.

Ce scientifique formé en Occident a reconnu, en janvier 2004, avoir participé à un trafic d'armes nucléaires à destination de la Corée du Nord, de la Libye et de l'Iran.

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L'échappatoire constitutionnel

La Constitution suisse contient des articles qui permettent au gouvernement de prendre les décisions nécessaires lorsque l'intérêt du pays l'exige et de veiller «à la sécurité extérieure».

Ces dispositions forment manifestement la base légale justifiant la mise au pilon de la moitié du dossier pénal dans l'enquête sur les complices suisses du réseau de trafic nucléaire d'Abdul Quadeer Khan.

En 1999, la ministre de la Justice de l'époque Ruth Metzler avait invoqué l'intérêt du pays pour expulser Maurice Papon, un ancien haut fonctionnaire de Vichy condamné pour crimes contre l'humanité et refugié secrètement en Suisse.

Une longue et délicate procédure d'extradition qui aurait pu mettre à mal les relations avec la France avait ainsi été évitée.

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