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Le ministre Didier Burkhalter reconnaît le besoin d'encadrer encore plus la surveillance des fonds suisses pour les ONG, notamment au Proche-Orient (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

(sda-ats)

La Suisse doit prendre garde à l'utilisation des fonds publics qu'elle verse aux ONG. Le Conseil des Etats a soutenu une motion du National. Mais il a biffé la référence au Proche-Orient et au boycott d'Israël. Didier Burkhalter annonce aussi des mesures.

Selon la motion de Christian Imark (UDC/SO), des révélations mettent régulièrement en évidence les relations douteuses entretenues par des ONG bénéficiant plus ou moins directement de subsides de la Confédération. Dans le viseur du conseiller national: des ONG palestiniennes ou israéliennes accusées d'être impliquées dans des actions antisémites ou des campagnes de boycott d'Israël.

Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter avait vivement réfuté ces affirmations lors du débat au National. La Suisse ne soutient en aucune manière des organisations incitant à la haine ou à l'antisémitisme ou des ONG associées au mouvement de boycott BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) dans le cadre de l'aide aux Territoires palestiniens occupés.

Toujours un risque

Il y a toujours un risque de dérapage dans le monde actuel, a-t-il reconnu devant les sénateurs. "Nous allons prendre une série de mesures." Les contrats de collaboration avec les ONG seront encore plus explicites. L'outil d'analyse des risques politiques sera renforcé en amont. Un rapport au Conseil fédéral est annoncé.

La surveillance sur l'utilisation des fonds sera elle aussi renforcée. Ces mesures seront valables pour l'ensemble des partenariats de la Suisse dans le monde, et plus particulièrement au Proche-Orient où les risques d'instrumentalisation sont élevés.

Mais il ne faut pas exagérer non plus et jeter le bébé avec l'eau du bain, a aussi rappelé le ministre. La Suisse doit réaffirmer son soutien à la société civile dans le monde, souvent attaquée, même si ce n'est pas à la mode.

Gare aux despotes

Au National, la première mouture du texte avait reçu l'appui de 111 voix contre 78. Les conseillers aux Etats n'en ont pas voulu sous cette forme et ont décidé tacitement d'en revoir la teneur. Car sa formulation imprécise est très problématique à leurs yeux.

"La motion Imark pourrait entraver fortement la collaboration entre la Confédération et des acteurs de la société civile", a dit Damian Müller (PLR/LU). Un chef d'Etat despotique pourrait taxer de provocation les activités d'une ONG soutenue par la Suisse, citant l'exemple de la Russie, de la Turquie ou de la lutte contre le réchauffement climatique aux Etats-Unis après la décision de Donald Trump de retirer son pays de l'accord de Paris.

Les sénateurs ont aussi éliminé la référence au Proche-Orient, à savoir l'expression BDS (boycott, désinvestissement et sanctions) qui désigne la campagne internationale appelant à exercer des pressions sur Israël. En outre, la nouvelle mouture de la motion ne demande plus au Conseil fédéral de modifier directement la législation, mais d'examiner s'il y a lieu de le faire.

Enquête

L'actualité s'est invitée dans le débat. Samedi, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a annoncé qu'il allait enquêter sur le paiement de fonds d'aide à une ONG active en Palestine, "Human Rights & International Humanitarian Law Secretariat". Cette ONG sise à Ramallah est accusée de soutenir financièrement une autre organisation qui n'a pas assez pris ses distances avec le terrorisme.

Selon "Human Rights & International Humanitarian Law Secretariat", ces aides bénéficient à 24 organisations palestiniennes et pro-palestiniennes israéliennes. Parmi celles-ci, l'ONG "Women Affairs Technical Committee" (WATC). Cette dernière a été critiquée pour ne pas avoir condamné la nomination d'un centre de jeunesse du nom d'une "terroriste" palestinienne.

"Human Rights & International Humanitarian Law Secretariat" reçoit des fonds de la Suisse, du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède. Selon des médias alémaniques et israéliens, le Danemark a déjà bloqué les paiements de son aide et ouvert une enquête. Cette ONG est visée nommément dans la motion de Christian Imark.

Le dossier repart au Conseil national.

ATS

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