ONU: des experts inquiets de l’initiative sur les juges étrangers
(Keystone-ATS) Des experts de l’ONU s’inquiètent de la compatibilité de l’initiative contre les juges étrangers. Pour la première fois depuis 2009, la Suisse est passée depuis lundi et jusqu’à mardi à Genève au tamis du Comité des droits de l’homme.
Devant la délégation suisse emmenée par le directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ) Martin Dumermuth, l’un des 18 experts indépendants a demandé à être rassuré sur les conséquences d’une acceptation éventuelle de l’initiative de l’UDC qui prévoit la primauté du droit suisse. Yuval Shany s’interroge sur la possibilité pour la Suisse de continuer à honorer ses obligations internationales en matière des droits humains.
Le Conseil fédéral poursuit son engagement pour améliorer la compatibilité des initiatives “avec les droits fondamentaux”, avait dit auparavant M. Dumermuth dans ses déclarations préliminaires. “Nous ne sommes pas au bout de nos efforts”, a-t-il admis.
M. Shany s’est félicité de la réforme de la procédure de renvoi des requérants d’asile déboutés. Mais il s’est inquiété de mesures de contention ou d’usage de la force dans certains vols de retour.
Polices ciblées
Il s’est dit également préoccupé par la “brutalité policière largement sous-estimée en Suisse, selon des ONG”. Et par l’absence d’un mécanisme de plaintes indépendant. Des questions ont aussi été posées sur le profilage racial. Parmi les nombreuses autres demandes, certaines ont porté sur les droits des personnes handicapées, la lutte contre la pédophilie, la parité en politique ou encore la violence domestique.
Avant d’être examinée, la Suisse avait tenté de désamorcer dès mercredi dernier l’une des demandes régulières de l’ONU et des ONG. Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet d’institution nationale des droits humains ancrée auprès de plusieurs hautes écoles. Indépendant, ce centre devrait être subventionné par le Confédération à hauteur d’un million de francs par an.
M. Shany se demande si ce budget sera suffisant. “Pourra-t-elle jouer un rôle pro-actif pour les victimes de violations des droits humains?”, a-t-il dit. Il estime qu’un mécanisme de plaintes devrait lui être attribué.
La délégation suisse regroupe des responsables fédéraux ou cantonaux comme la cheffe de la police genevoise Monica Bonfanti. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU examine la conformité des politiques des Etats membres avec les obligations du Pacte international sur les droits civils et politiques. Il doit rendre fin juillet ses recommandations sur la Suisse et six autres pays.
