Or de la BNS: la clé du gouvernement
L'or excédentaire de la BNS devrait aller pour 2/3 aux cantons et 1/3 à la Confédération.
Le gouvernement s’en tient à sa décision, prise au début de l’année, après le refus du peuple de répartir l’or entre l’AVS, les cantons et la Fondation Suisse solidaire.
Le gouvernement a présenté au Parlement cette clé de répartition, qui porte sur les intérêts tirés du produit de la vente des 1300 tonnes d’or.
Il continue de refuser tout versement intégral du produit de la vente ou toute affectation obligatoire (AVS, formation) comme le proposent certains.
Le souverain sera de toute façon appelé à se prononcer une nouvelle fois. Le Conseil fédéral estime en effet que le capital tiré de la vente de l’or, soit 18 à 20 milliards de francs, doit rester intact pendant au moins 30 ans.
Or une telle obligation nécessite une modification de la constitution, qui ne prévoit que la distribution des bénéfices de la BNS aux cantons (2/3) et à la Confédération (1/3).
Fonds indépendant
Concrètement, le produit de la vente de l’or devrait être versé à un fonds juridiquement indépendant et constitué par le gouvernement. Il s’agit ainsi d’éviter pour la BNS les conflits d’intérêt entre la conduite de la politique monétaire et la gestion du capital.
Le rendement réel de cette fortune serait versé chaque année aux cantons et à la Confédération, qui se partageraient une manne estimée à environ 450 à 500 millions de francs.
Au bout de 30 ans, le capital serait définitivement versé pour un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons, à moins qu’un autre projet soit adopté entre-temps par le peuple.
840 tonnes déjà vendues
Cela dit, les intérêts seront déjà distribués dès le printemps prochain, même si le peuple ne s’est pas encore prononcé.
A fin juillet 2003, 840 tonnes d’or ont déjà été vendues, générant un capital de 12,7 milliards. Le Conseil fédéral a passé une convention avec la BNS: Confédération et cantons pourront ainsi se partager 300 millions en 2004, 400 millions en 2005, puis 500 millions dès 2006.
Concernant l’affectation de cette manne, le gouvernement juge que la solution la plus judicieuse pour la Confédération consiste à l’utiliser pour financer des dépenses courantes dans le cadre du budget ordinaire. Ce qui permettrait de réduire la dette ou les impôts.
Tout pour l’AVS?
Pour les mêmes raisons, le gouvernement invite le Parlement à rejeter l’initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS», lancée par la gauche en 2002.
Ce texte demande que le bénéfice ordinaire de la BNS soit à l’avenir versé à l’assurance vieillesse sous réserve d’un milliard de francs attribués chaque année aux cantons.
Cette option ne permettra pas d’assurer à terme le financement de l’AVS, souligne le Conseil fédéral. Elle permettrait tout au plus de reporter de quelques années une hausse de la TVA.
En outre, dès 2013, le versement total du bénéfice de la BNS ne devrait plus dépasser le milliard de francs. Or cette somme étant réservée aux cantons selon l’initiative, l’AVS ne recevrait plus rien, affirme le gouvernement.
Socialistes et démocrates du centre mécontents
Le parti socialiste (PS) et l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) n’acceptent pas la décision du Conseil fédéral sur la répartition de l’or excédentaire de la BNS.
«Une grande partie des réserves d’or doit absolument être versée à l’AVS», déclare Jean-Philippe Jeannerat, porte-parole du PS.
Dans un communiqué, le Parti socialiste parle d’une «décision erronée fatale».
Le PS critique en outre le rejet par le Conseil fédéral de l’initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS».
Elle serait une source de financement complémentaire idéale pour l’AVS – environ deux milliards de francs par année -, relève le porte-parole du PS.
L’UDC a aussi manifesté son opposition à la proposition du Conseil fédéral. «Au moins deux tiers de l’or excédentaire doit aller à l’AVS», affirme le porte-parole du parti Yves Bichsel.
Lors du débat au Parlement, l’UDC déposera des interventions pour une prise en considération de l’AVS. L’UDC rejette en revanche l’initiative rose-verte «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS».
Le parti radical-démocratique (PRD) et le parti démocrate-chrétien (PDC) sont quant à eux satisfaits de la clé de répartition de 2/3 aux cantons et 1/3 à la Confédération.
Ils s’étaient déjà prononcés en faveur de cette solution après la votation de septembre passé.
swissinfo et les agences
– Après la suppression de la parité-or du franc, la BNS dispose de plus de réserves d’or qu’elle n’en a besoin pour mener sa politique monétaire.
– Ces 1300 tonnes de métal jaune excédentaire, qui ont commencé à être vendus, représentent un capital estimé à environ 18 à 20 milliards de francs.
– Le 22 septembre 2002, le peuple a rejeté aussi bien l’initiative de l’UDC que son contre-projet. Et l’idée d’une fondation de solidarité a été enterrée.
– Après ce refus, le gouvernement a dû une nouvelle fois se pencher sur la répartition de l’or excédentaire de la BNS.
– Il propose désormais de verser 1/3 du bénéfice à la Confédération et 2/3 aux cantons.
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