Péréquation financière: luttes en perspective pour la manne

(Keystone-ATS) Le projet de nouvelle péréquation financière du Conseil fédéral, qui prévoit de réduire la contribution de la Confédération et des cantons riches en faveur des cantons pauvres, ne trouve que peu de soutien. Les cantons contributeurs aimeraient aller plus loin et changer le système, les cantons bénéficiaires ne veulent toucher à rien.

Depuis l’introduction de la péréquation en 2008, des milliards sont transférés pour harmoniser le niveau de ressources. Cette année, la Confédération doit verser 2,2 milliards de francs et les cantons riches 1,5 milliard aux cantons pauvres. Le Conseil fédéral souhaite désormais réduire cette contribution. Son projet était en consultation jusqu’à lundi.

La proposition du gouvernement de baisser les paiements compensatoires se justifie, estime la Conférence des cantons contributeurs à la réforme de la répartition des tâches (RPT) dans sa prise de position. Pour les 10 cantons concernés (ZH, SZ, NW, ZG, BS, BL, SH, TI, VD, GE), la baisse envisagée se monterait à 113 millions de francs.

Car, selon le dernier rapport du Conseil fédéral sur l’efficacité de la RPT, la redistribution des ressources a dépassé le but visé. Avec les sommes versées par les cantons riches, plus aucun canton ne tombe sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant, rappelle la Conférence.

Mais le gouvernement veut se contenter d’une baisse des contributions et n’entend pas ajuster le mode de calcul, ni changer les règles du jeu. Pour les cantons riches, il s’agit au contraire de saisir cette occasion pour améliorer l’ensemble du système. A leurs yeux, « la péréquation ne doit pas constituer un frein au développement économique. »

Cantons urbains contre montagnards

Dans ce cadre, la question des charges géo-topographiques et socio-démographiques est posée sur le tapis. Hormis le fonds pour harmoniser les ressources entre cantons, la péréquation compte en effet un fonds (doté de 726 millions en 2014) via lequel la Confédération doit compenser les charges géo-topographiques (cantons de montagne) ou socio-démographiques (cantons urbains) excessives.

Actuellement, 19% des charges excessives sont dues à des facteurs géo-topographiques et 81% à des facteurs socio-démographiques, selon les chiffres du rapport du Conseil fédéral.