La Suisse s’engage pour le transfert du dossier syrien à la CPI

Le Conseil de sécurité de l'ONU ne parvient pas à s'accorder sur des mesures à prendre contre la Syrie. Keystone

Une cinquantaine de pays ont demandé officiellement au Conseil de sécurité des Nations unies de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie. A l'origine de la pétition, la Suisse estime que celle-ci n'entrave pas les efforts visant à trouver une solution politique au conflit

Après bientôt deux ans de combats sanglants, la situation humanitaire se dégrade toujours un peu plus en Syrie. Selon les estimations de l’ONU, le conflit aurait déjà coûté la vie à plus de 60’000 personnes, en grande majorité des civils. Aucune solution politique ne s’esquisse à l’horizon. Face à cette situation dramatique et en l’absence de tout signe d’amélioration, la Suisse entend témoigner de son attachement aux valeurs humanitaires fondamentales et à la justice. Elle a ainsi adressé une lettre pour le compte de plus de 50 Etats au Conseil de sécurité de l’ONU.

La pétition, lancée en juin 2012, a été remise lundi à New York. Celle-ci exige que les belligérants responsables soient traduits en justice. Elle a été signée par le Chargé d’affaires de la mission suisse à l’ONU, Thomas Gürber. La Syrie n’étant pas partie au Statut de Rome, qui a mis en place la CPI, la seule façon pour que la Cour puisse se charger du dossier est qu’elle soit saisie par le Conseil de sécurité. Le Conseil a déjà agi deux fois de la sorte, dans les cas de la Lybie et du Darfour (Soudan).

La pétition a été signée par 57 Etats, en majorité européens, parmi lesquels deux membres permanents du Conseil de sécurité disposant d’un droit de veto, la France et la Grande-Bretagne. Le ministère français des Affaires étrangères décrit la pétition dans un communiqué publié sur son site Internet comme un signal dans la lutte contre l’impunité et comme un «appel aux pays membres du Conseil de sécurité à s’engager en ce sens».

L’initiative a également été soutenue par des pays africains, asiatiques, d’Amérique latine et d’Océanie. D’autres Etats pourraient se joindre aux pétitionnaires. La Russie et la Chine, qui n’ont pas soutenu la pétition, agissent au Conseil en protecteurs du pouvoir syrien en bloquant systématiquement les tentatives de l’ONU de se montrer plus ferme, par exemple par l’imposition de sanctions. Les Etats-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, verraient quant à eux plutôt d’un bon œil cette initiative, selon les informations circulant dans les cercles onusiens.

Preuves manifestes de crimes graves

La Suisse décrit son initiative comme impartiale, puisque «son seul objectif est de défendre la justice». En temps normal, les poursuites pénales devraient incomber aux autorités syriennes. «Pourtant, malgré les nombreux appels de la communauté internationale, aucune mesure n’a été prise du côté syrien pour instruire les allégations de crimes contre l’humanité de manière équitable et impartiale», affirme le Département fédéral des Affaires étrangères dans un communiqué.

Seul un tribunal international est donc actuellement à même de rendre justice. «La Suisse est convaincue que sans une action conséquente à l’encontre de l’impunité qui règne en Syrie, aucune paix durable n’est possible», a expliqué Adrian Sollberger, porte-parole de la mission suisse à l’ONU, à swissinfo.ch.

La pétition ne sape par ailleurs pas les efforts visant à trouver une solution politique au conflit, souligne le porte-parole en réponse à certaines critiques. La lutte contre l’impunité ne s’oppose pas aux efforts de négociation, que la Suisse soutient également. Pour que la paix soit durable, les deux chemins doivent être suivis en parallèle, estime Adrian Sollberger.

«Un poids politique suffisant»

Lorsqu’on lui demande pourquoi la pétition, lancée en juin 2012, n’a abouti que maintenant, Adrian Sollberger répond que le succès d’une telle initiative dépend d’un soutien numérique et suprarégional suffisant. Depuis son lancement, plus de 50 Etats de tous les continents ont soutenu la pétition, qui a donc atteint un «poids politique suffisant».

Le pas décisif a également pu être franchi en raison de la situation dramatique qui persiste sur le terrain. «Après bientôt deux ans de combats sanglants, la situation humanitaire continue à se péjorer en Syrie. Et il n’y a pas de solution politique en vue», écrivent les pétitionnaires.  

Le Conseil de sécurité, qui agit sous sa responsabilité exclusive, n’est pas contraint de répondre à la pétition. «Mais indépendamment de la décision du Conseil de sécurité, cette lettre est un signal fort contre l’impunité, soutient Adrian Sollberger. C’est également un signal adressé aux victimes. Nous leur disons qu’elles ne sont pas oubliées. Et, enfin, c’est un avertissement adressé aux responsables de toutes les parties impliquées dans le conflit, afin qu’elles cessent les violences et respectent le droit humanitaire international. La lettre a ainsi une valeur en soi».

(Adaptation de l’allemand: Samuel Jaberg)